Traduction de «csds concerned shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the CSD link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the CSD link and take appropriate measures to mitigate them.
1. Avant d’établir un lien entre DCT, puis de manière continue une fois ce lien établi, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que ce lien fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants et prennent les mesures appropriées pour les atténuer.

The CSDs concerned shall make the request and the response publicly available.
Les DCT concernés assurent la publicité de la demande et de la réponse.

3. The competent authority shall ensure that an adequate resolution plan is established and maintained for each CSD so as to ensure continuity of at least its core functions, having regard to the size, systemic importance, nature, scale and complexity of the activities of the CSD concerned and any relevant resolution plan established in accordance with Directive 2014/59/EU.
3. L’autorité compétente veille à ce qu’un plan de résolution adéquat soit établi et gardé opérationnel pour chaque DCT afin de garantir la continuité, au minimum, de ses fonctions de base, compte tenu de la taille et de l’importance systémique du DCT concerné, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité de ses activités et de tout plan de résolution pertinent établi conformément à la directive 2014/59/UE.

4. The competent authority shall establish the frequency and depth of the review and evaluation referred to in paragraph 1 having regard to the size, systemic importance, nature, scale and complexity of the activities of the CSD concerned.
4. L’autorité compétente établit la fréquence et le niveau de détail du réexamen et de l’évaluation visés au paragraphe 1 compte tenu de la taille et de l’importance systémique du DCT concerné, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité de ses activités.

5. Where the competent authority of the home Member State decides in accordance with paragraph 4 not to communicate all the information referred to in paragraph 3 to the competent authority of the host Member State it shall give reasons for its refusal to the CSD concerned within three months of receiving all the information and inform the competent authority of the host Member State of its decision in relation to point (a) of paragraph 6.
5. Si elle décide, conformément au paragraphe 4, de ne pas communiquer toutes les informations visées au paragraphe 3 à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, l’autorité compétente de l’État membre d’origine indique les raisons de son refus au DCT concerné, dans un délai de trois mois suivant la réception de toutes les informations, et informe l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de sa décision en ce qui concerne le paragraphe 6, point a).

Where the competent authority determines that the threshold has been exceeded, it shall require the CSD concerned to seek authorisation in accordance with paragraph 4.
Lorsque l’autorité compétente constate que le plafond a été dépassé, elle enjoint au DCT concerné de solliciter l’agrément conformément au paragraphe 4.

1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the CSD link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the CSD link and take appropriate measures to mitigate them .
1. Avant d'établir une liaison entre DCT, puis de manière continue une fois cette liaison établie, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que cette liaison fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants et prennent les mesures appropriées pour les atténuer .

1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the link arrangement.
1. Avant d'établir une liaison entre DCT, puis de manière continue une fois cette liaison établie, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que cet accord de liaison fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants.

3. Competent authorities shall ensure that an adequate resolution plan is established and maintained for each CSD so as to ensure continuity of at least its core functions, having regard to the size, systemic importance, nature, scale and complexity of the activities of the CSD concerned and any relevant resolution plan established in accordance with Directive xxxx/xxxx/EU [BRRD].
3. Les autorités compétentes veillent à ce qu'un plan de résolution adéquat soit établi et gardé opérationnel pour chaque DCT afin de garantir la continuité, au minimum, de ses fonctions de base, compte tenu de la taille et de l'importance systémique du DCT concerné, ainsi que de la nature, de l'ampleur et de la complexité de ses activités et de tout plan de résolution pertinent établi conformément à la directive ././UE [BRRD].

2. The competent authority shall establish the frequency and depth of the review and evaluation referred to in paragraph 1 having regard to the size, systemic importance, nature, scale and complexity of the activities of the CSD concerned.
2. L'autorité compétente établit la fréquence et l'intensité du réexamen et de l'évaluation visés au paragraphe 1 compte tenu de la taille et de l'importance systémique du DCT concerné ainsi que de la nature, de l'ampleur et de la complexité de ses activités.