Traduction de «csl group inc » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CSL Group Inc.
Groupe CSL Inc.

Groupe CSL Inc. Acquisition Exemption Order
Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc.

The S.M. Group International Inc. [ Le Groupe S.M. International Inc. | Le Groupe S.M. International (Afrique du Nord) Inc. ]
Le Groupe S.M. International Inc. [ Le Groupe S.M. International (Afrique du Nord) Inc. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The acquisition by Groupe CSL Inc. of all shares of Groupe CSL Inc. held by Fednav Limited is hereby exempted from the application of Part VII of the National Transportation Act, 1987.
2. L’acquisition par le Groupe CSL Inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited est soustraite à l’application de la Partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

2. The acquisition by 160900 Canada Inc. of all shares in Les Entreprises Voyageur Limitée and 146831 Canada Inc. and of a minority interest in ACE — Atlantic Container Express Inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) and North Water Navigation Ltd. held by Groupe CSL Inc. is hereby exempted from the application of Part VII of the National Transportation Act, 1987.
2. L’acquisition par 160900 Canada Inc. de toutes les actions des Entreprises Voyageur Limitée et 146831 Canada Inc. et d’une participation minoritaire dans La Société de transport Maritime Ace Inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et La Compagnie Navigation North Water Ltée détenues par le groupe CSL Inc. est soustraite à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

2. The acquisition by Voyageur Colonial Limited of all shares in C.F. Kingsway Inc. held by Groupe CSL Inc. is hereby exempted from the application of Part VII of the National Transportation Act, 1987.
2. L’acquisition par Voyageur Colonial Limited d’actions de C.F. Kingsway Inc. détenues par le Groupe CSL Inc. est soustraite à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

Groupe CSL Inc. Acquisition Exemption Order
Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du Groupe CSL Inc.

- At that time, because of his ownership of the CSL Group Inc, which had wholly owned subsidiaries having dealings with the federal government, it was necessary for Mr. Martin to place his entire interest in the CSL Group into a blind management agreement (called a Supervisory Agreement). This was done on February 1, 1994.
- Étant alors propriétaire du Groupe CSL Inc., dont des filiales à cent pour cent faisaient affaire avec le gouvernement fédéral, M. Martin était tenu de placer la totalité de ses intérêts dans le Groupe CSL dans une fiducie sans droit de regard (dite entente de supervision), ce qui fut fait le 1 février 1994.