Vertaling van "cts base borden environment policy statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CTS/Base Borden Environment Policy Statement
Énoncé de la politique sur l'environnement du commandant des écoles/de la BFC Borden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

The four guiding principles that are now described as the Dublin Statement are: one, fresh water is a finite and vulnerable resource, essential to sustain life, development, and the environment; two, water development and management should be based on a participatory approach involving users, planners, and policy-makers at all levels; three, women play a central role in the provision, management, and safeguarding of water; four, water has an economic value in all its competing uses and should be recognized as an economic good.
Les quatre principes directeurs qui sont maintenant décrits comme la Déclaration de Dublin sont: un, l'eau potable est une ressource finie et vulnérable, essentielle au maintien de la vie, au développement et à l'environnement; deux, la mise en valeur de l'eau et sa gestion devraient se fonder sur une approche participative faisant intervenir les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs de tous les paliers; trois, les femmes jouent un certain rôle dans la fourniture, la gestion et la protection de l'eau; quatre, l'eau a une valeur économique dans toutes ses utilisations et devrait être reconnue comme un bien économique.