Traduction de «cumulative impact further taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cumulative impact of further taxation
effet cumulatif d'une nouvelle imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further, Agriculture and Agri-Food Canada was the first department to undertake a cumulative impact study of federal fees, and it significantly advanced knowledge of agriculture fee impacts.
De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a été le premier ministère à mener une étude sur l'impact cumulatif des frais d'utilisation imposés par le gouvernement fédéral et a fait avancer considérablement les connaissances sur les frais d'utilisation agricole.

Perhaps I could ask the government witnesses, if you don't mind, if they could give us some indication of whether this would enhance cumulative impact assessments with this amendment, including further worker activity.
Si vous le permettez, je pourrais demander à nos témoins représentant le gouvernement de nous indiquer si cet amendement pourrait améliorer le processus d'évaluation des effets cumulatifs, en incluant les autres ouvrages ou activités.

- further defining in the years the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment, in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, paying due attention to their cumulative impacts on the basis of the ecosystem approach.
- la définition progressive des limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin, dans le contexte de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», en prêtant attention à leurs incidences cumulées sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes,

9. Union funding should be designed to support exploratory work on actions which aim to promote the strategic objectives of the Integrated Maritime Policy, including the integrated maritime governance at all levels, the further development and implementation of integrated sea-basin strategies tailored to the specific needs of Europe's different sea basins, the definition of the boundaries of sustainability of human activities in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, which constitutes the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy, paying due attention to their cumulative impacts, on the basis of the ecosystem approach, the further involvement of stakeholders in integrated maritime governance schemes, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy, and sustainable economic growth, employment, innovation and competitiveness.
9. Il convient que le financement de l'Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée, et notamment la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux, le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens, la définition des limites de la durabilité des activités humaines dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée, en accordant l'attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes, de la participation des parties concernées aux systèmes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime, du développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, de la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée et de la croissance économique durable, de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité.

Further work is urgently required on their main features and issues of level playing field and cumulative impacts of various regulatory measures should be carefully assessed’.
Il est urgent de poursuivre les travaux sur leurs principales caractéristiques, et les questions des moyens permettant d’assurer que les règles du jeu seront les mêmes pour tous ainsi que de l’effet cumulatif des différentes mesures de réglementation devraient être examinées avec attention».

Further work and investment, such as the development of a comprehensive database, are required, but INAC and other federal departments have taken action and have made investments in cumulative impact monitoring in the NWT.
Des travaux et des investissements, notamment l'élaboration d'une base de données exhaustive, sont nécessaires. Toutefois, AINC et d'autres ministères fédéraux ont pris des mesures et investi dans la surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest.

Besides, the gains in tax receipts coming from the cumulative impact of increases in productivity, entrepreneurship, capital formation and economic activity could possibly exceed, in the long-run, the losses in tax revenues from the taxation of capital gains.
Au demeurant, à long terme, les gains en recettes fiscales découlant de l’impact cumulatif des augmentations de productivité, d’entrepreneuriat, de formation de capital et d’activité économique pourraient dépasser le montant des recettes fiscales perdues.

The Northern Rivers Basin Study was designed to look at the impact of development pulp and paper, mining or what have you in upstream areas and provincial parks in Alberta and Saskatchewan, and what the cumulative impact of those developments would be further north.
L'Étude sur les bassins des rivières du Nord s'intéressait à l'impact du développement pâtes et papiers, mines, etc. dans les régions en amont et les parcs provinciaux de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi qu'aux impacts cumulatifs de ces développements plus au nord.