Vertaling van "cumulative monthly report on claims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cumulative monthly report on claims
relevé cumulatif mensuel des demandes

monthly cumulative report
rapport mensuel cumulatif

monthly claims report
relevé mensuel des demandes de prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) such amount as the taxpayer claims in respect of a business, not exceeding 7% of the taxpayer’s cumulative eligible capital in respect of the business at the end of the year except that, where the year is less than 12 months, the amount allowed as a deduction under this paragraph shall not exceed that proportion of the maximum amount otherwise allowable that the number of days in the taxation year is of 365;
b) la somme qu’un contribuable déduit au titre d’une entreprise, ne dépassant pas 7 % du montant cumulatif des immobilisations admissibles relatives à l’entreprise à la fin de l’année; toutefois, lorsque l’année compte moins de douze mois, la somme déductible en application du présent alinéa ne peut dépasser la proportion de la somme maximale déductible par ailleurs que représente le nombre de jours de l’année d’imposition par rapport à 365;

What struck us at the time was that whereas we believed we were dealing with an isolated incident with the Florida claim, the report made us realize that there was a pattern, that a number of claims were made over the course of several months.
Ce qui nous a frappés, à ce moment-là, c'est qu'alors que l'on pensait qu'on avait un événement isolé pour la demande de la Floride, on réalise, avec le rapport, qu'on est dans une situation de pattern, on a une fréquence qui couvre plusieurs mois où on demande des sommes.

10. In this respect, calls again on the Commission to provide monthly reports to Parliament and the Council on the evolution of Member States’ payment claims for the structural funds, cohesion fund, rural development and fisheries funds (breakdown per Member State and per fund). The information provided by these monthly reports should be the basis for monitoring the fulfilment of commitments agreed upon between the institutions;
10. demande à nouveau à la Commission, à cet égard, de présenter tous les mois au Parlement et au Conseil un rapport sur l'évolution des demandes de paiement des États membres pour les fonds structurels, le Fonds de cohésion et les fonds relatifs au développement rural et à la pêche (ventilées par État membre et par fonds); estime que les informations fournies par ces rapports mensuels devraient servir de base pour veiller au respect des engagements convenus par les institutions;

18. Acknowledges the statement in the Agency's AAR that its Budget, Finance and Procurement Unit introduced an enhanced method of financial reporting and analysis at Unit level; understands that the Heads of Unit now receive complete information on their spending and commitments by budget line and that the information is issued monthly and quarterly, providing comparisons to the budget for the year and the previous year, by month and cumulatively;
18. prend acte de la déclaration, figurant dans le RAA, selon laquelle l'unité chargée du budget, des finances et de la passation des marchés à l'Agence a instauré une méthode plus élaborée d'information et d'analyse financières au niveau de l'unité; croit comprendre que les chefs d'unité reçoivent désormais toutes les informations sur leurs dépenses et engagements par ligne budgétaire et que ces informations sont publiées à un rythme mensuel et trimestriel, avec des comparaisons par rapport au budget de l'année en cours et de l'année précédente, par mois et de manière cumulative;

Yesterday, the Canadian Index of Wellbeing reported the same findings the Conference Board did a month ago. They reported that the gap between the rich and the rest of us is growing and employment insurance claims are rising dramatically.
Hier, l'Indice canadien du bien-être faisait état des mêmes constatations que celles du Conference Board d'il y a un mois, à savoir que l'écart entre les riches et les autres se creuse et que les demandes d'assurance-emploi augmentent considérablement.

The report, commencing for the month of July 2009, contains monthly and cumulative information on a number of key variables, including number of telephone or fax numbers registered on the national DNCL; number of complaints; number of new, closed and active investigations; number of notices of violation issued; and number of AMPs issued.
Ce rapport, publié à partir du mois de juillet 2009, contient des renseignements mensuels et cumulatifs sur un certain nombre de variables clés, y compris le nombre de numéros de téléphone ou de télécopieur inscrits sur la LNNTE; le nombre de plaintes; le nombre d’enquêtes nouvelles, terminées et en cours; le nombre de procès-verbaux de violation émis; et le nombre de SAP imposées.

By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 6 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made, together with a proposal for amendments if necessary.
Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 6 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.

By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 3 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made and on any difficulties encountered in the application of the Article 1(4a), together with a proposal for amendments if necessary.
Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 3 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé et sur les difficultés éventuellement rencontrées dans l'application de l'article 1, paragraphe 2 bis, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.

The report from the Senate committee states that the time required to process a claim at the first level in the department, the Department of Veterans Affairs, was 11 to 13 months and only 5 months with the bureau.
Dans son rapport, le Sénat signale que le traitement d'une demande en première instance au ministère des Affaires des anciens combattants exige entre 11 et 13 mois, comparativement à cinq mois seulement au bureau.