Traduction de «currency the recipient state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

currency of the recipient State
monnaie de l'Etat bénéficiaire

issue of currency by the State
émissions monétaires de l'Etat

sale for the currency of the recipient country
vente contre monnaie du pays bénéficiaire

A Study of Common Currency: Canada and the United States: Views and Evidence Heard
Étude sur une monnaie unique pour le Canada et les États-Unis : Opinions et témoignages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If a Member State which has not adopted the euro decides to pay the expenditure resulting from sectoral agricultural legislation in euro rather than in its national currency, the Member State shall take measures to ensure that the use of the euro does not provide a systematic advantage compared with the use of national currency.
1. Au cas où un État membre n'ayant pas adopté l'euro décide de payer les dépenses résultant de la législation agricole sectorielle en euros et non dans sa monnaie nationale, l'État membre prend des mesures pour garantir que l'utilisation de l'euro ne procure pas un avantage systématique par rapport à l'utilisation de sa monnaie nationale.

where the indication relies on figures denominated in a currency other than that of the Member State in which the retail client or potential retail client is resident, the currency is clearly stated, together with a warning that the return may increase or decrease as a result of currency fluctuations.
lorsque l'indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'État membre dans lequel le client de détail existant ou potentiel réside, elle signale clairement de quelle monnaie il s'agit ainsi que le fait que la rémunération peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux de change.

The amounts mentioned in Articles 6 and 7 shall be converted into the national currency of the State in which limitation is sought, according to the value of that currency at the date the limitation fund shall have been constituted, payment is made, or security is given which under the law of that State is equivalent to such payment.
Les montants mentionnés aux articles 6 et 7 sont convertis dans la monnaie nationale de l’État dans lequel la limitation de la responsabilité est invoquée; la conversion s’effectue suivant la valeur de cette monnaie à la date où le fonds a été constitué, le paiement effectué ou la garantie équivalente fournie conformément à la loi de cet État.

(iii) in respect of a beneficiary resident in a third State, in the currency of that State or in any currency freely convertible in that State.
(iii) à l’égard d’un bénéficiaire qui réside dans un état tiers, dans la monnaie de cet état ou dans toute autre monnaie qui a libre cours dans cet état.

The amounts mentioned in article 7, paragraph 1, and article 8 shall be converted into the national currency of the State of the court seized of the case on the basis of the value of that currency by reference to the Special Drawing Right on the date of the judgment or the date agreed upon by the parties.
Les montants mentionnés au paragraphe 1 de l’article 7 et à l’article 8 sont convertis dans la monnaie nationale de l’État dont relève le tribunal saisi du litige sur la base de la valeur de cette monnaie par rapport au droit de tirage spécial, à la date du jugement ou à la date adoptée d’un commun accord par les parties.

The amounts mentioned in article 6 are to be converted into the national currency of a State according to the value of such currency at the date of judgement or the date agreed upon by the parties.
Les montants mentionnés à l’article 6 sont convertis dans la monnaie nationale d’un État suivant la valeur de cette monnaie à la date du jugement ou à une date convenue par les parties.

The amounts mentioned in Article 3(1), Article 4bis(1), Article 7(l) and Article 8 shall be converted into the national currency of the State of the court seized of the case on the basis of the value of that currency by reference to the Special Drawing Right on the date of the judgment or the date agreed upon by the parties.
Les montants mentionnés au paragraphe 1 de l'article 3, au paragraphe 1 de l'article 4 bis, au paragraphe 1 de l'article 7 et à l'article 8 sont convertis dans la monnaie nationale de l'État dont relève le tribunal saisi du litige sur la base de la valeur de cette monnaie par rapport au droit de tirage spécial à la date du jugement ou à la date adoptée d'un commun accord par les parties.

2. In the absence of an exchange-rate system in relation to one or more currencies of third States as referred to in paragraph 1, the Council, either on a recommendation from the Commission and after consulting the European Central Bank or on a recommendation from the European Central Bank, may formulate general orientations for exchange-rate policy in relation to these currencies.
2. En l'absence d'un système de taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs monnaies d'États tiers au sens du paragraphe 1, le Conseil, statuant soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, soit sur recommandation de la Banque centrale européenne, peut formuler les orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies.