Traduction de «currency-matching provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

currency-matching provisions
règles de congruence monétaire

currency-matching requirement
obligation en matière de congruence

central forward currency matching system
système central de compensation anticipée des devises

provision for currency fluctuation
provision pour fluctuations monétaires

provision for losses on currency exchange
provision pour perte de change

provision for currency exchange
provision pour le change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the introduction of the euro, currency matching rules within the euro zone have disappeared for both institutions for occupational retirement provision and life assurers.
Avec l'introduction de l'euro, les règles de congruence au sein de la zone euro ont disparu pour les organismes de retraites professionnels ainsi que pour les assureurs vie.

Member States may authorise assurance undertakings not to cover their technical provisions, including their mathematical provisions, by matching assets if application of the above procedures would result in the undertaking being obliged, in order to comply with the matching principle, to hold assets in a currency amounting to not more than 7 % of the assets existing in other currencies.
Les États membres peuvent autoriser les entreprises d'assurance à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques, par des actifs congruents s'il résulte de l'application des modalités précédentes que l'entreprise devrait, pour satisfaire au principe de la congruence, détenir des éléments d'actifs dans une monnaie d'un montant ne dépassant pas 7 % des éléments d'actifs existant dans d'autres monnaies.

Member States may choose not to require assurance undertakings to apply the matching principle where commitments are payable in a currency other than the currency of one of the Member States, if investments in that currency are regulated, if the currency is subject to transfer restrictions or if, for similar reasons, it is not suitable for covering technical provisions.
Les États membres peuvent ne pas exiger des entreprises d'assurance l'application du principe de congruence lorsque les engagements sont exigibles dans une monnaie autre que celle de l'un des États membres, si les investissements dans cette monnaie sont réglementés ou si cette monnaie est soumise à des restrictions de transfert ou est, pour des raisons analogues, inadaptée à la représentation des provisions techniques.

2. Member States may authorise assurance undertakings not to cover their technical provisions, including their mathematical provisions, by matching assets if application of the above procedures would result in the undertaking being obliged, in order to comply with the matching principle, to hold assets in a currency amounting to not more than 7 % of the assets existing in other currencies.
2) Les États membres peuvent autoriser les entreprises d'assurance à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques, par des actifs congruents s'il résulte de l'application des modalités précédentes que l'entreprise devrait, pour satisfaire au principe de la congruence, détenir des éléments d'actifs dans une monnaie d'un montant ne dépassant pas 7 % des éléments d'actifs existant dans d'autres monnaies.

3. Member States may choose not to require assurance undertakings to apply the matching principle where commitments are payable in a currency other than the currency of one of the Member States, if investments in that currency are regulated, if the currency is subject to transfer restrictions or if, for similar reasons, it is not suitable for covering technical provisions.
3) Les États membres peuvent ne pas exiger des entreprises d'assurance l'application du principe de congruence lorsque les engagements sont exigibles dans une monnaie autre que celle de l'un des États membres, si les investissements dans cette monnaie sont réglementés ou si cette monnaie est soumise à des restrictions de transfert ou est, pour des raisons analogues, inadaptée à la représentation des provisions techniques.

2. Member States may authorize undertakings not to cover their technical provisions, including their mathematical provisions, by matching assets if application of the above procedures would result in the undertaking being obliged, in order to comply with the matching principle, to hold assets in a currency amounting to not more than 7 % of the assets existing in other currencies.
2) Les États membres peuvent autoriser les entreprises à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques, par des actifs congruents s'il résulte de l'application des modalités précédentes que l'entreprise devrait, pour satisfaire au principe de la congruence, détenir des éléments d'actifs dans une monnaie d'un montant ne dépassant pas 7 % des éléments d'actifs existant dans d'autres monnaies.

3. Member States may choose not to require undertakings to apply the matching principle where commitments are payable in a currency other than the currency of one of the Community Member States, if investments in that currency are regulated, if the currency is subject to transfer restrictions or if, for similar reasons, it is not suitable for covering technical provisions.
3) Les États membres peuvent ne pas exiger des entreprises l'application du principe de congruence lorsque les engagements sont exigibles dans une monnaie autre que celle de l'un des États membres de la Communauté, si les investissements dans cette monnaie sont réglementés ou si cette monnaie est soumise à des restrictions de transfert ou est, pour des raisons analogues, inadaptée à la représentation des provisions techniques.