Spain is thus authorised, by way
of derogation from Article 11(A)(1)(a) of the Sixth VAT Directive, to include, until 31 December 2004, in the taxable amoun
t in respect of the supply of goods or services involving the working of non-taxed investment gold the value of the gold contained in the finished p
roduct based on the current market value of the ...[+++] investment gold.
Par cette dérogation (à l'article 11, A, paragraphe 1, point a), de la sixième directive TVA), l'Espagne est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2004, à inclure, dans la base d'imposition de la taxe due sur la fourniture de biens ou de services comprenant le travail d'or d'investissement exonéré, la valeur de l'or contenu dans le produit fini, correspondant à la valeur en cours du marché pour l'or d'investissement.