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Current access arrangements
Current arrangement
Financing Child Care Current Arrangements

Traduction de «current arrangement cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Financing Child Care: Current Arrangements

Le financement de la garde des enfants : dispositions actuelles


Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]


current access arrangements

régime dit d'accès courant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Respects the historic reasons for the location of its plenary sessions in Strasbourg and the Treaty requirements that necessitate the system of three places of work; nevertheless insists that the current arrangement cannot continue in perpetuity, is unsustainable and that Parliament itself must be able to debate and state a preference for its future, in line with democratic principles;

4. respecte les raisons historiques qui ont présidé à la tenue des sessions plénières à Strasbourg ainsi que les exigences du traité, qui requièrent le système à trois lieux de travail; insiste néanmoins sur le fait que pareil système ne peut pas demeurer immuable, est indéfendable et que le Parlement doit lui-même être capable de débattre et d'exprimer sa préférence pour son propre avenir, en vertu de principes démocratiques;


(9a) Those measures should also provide a permanent solution to the question of judges' Member States of origin, since the current arrangement, under which judges are appointed per Member State, cannot apply where there are more judges than Member States.

(9 bis) Ces mesures devraient également inclure des dispositions qui apportent une solution durable à la question de l'origine des juges, étant donné que la répartition actuelle des postes de juges entre les États membres n'est pas applicable à une situation dans laquelle le nombre des juges est supérieur à celui des États membres.


For the additional fiscal equalization of $680 million, there is basically an arrangement in place where total transfer payments to the province between the current year and the previous year cannot drop.

Pour sa part, le paiement de péréquation supplémentaire de 680 millions de dollars concerne essentiellement une entente en vigueur selon laquelle le total des paiements de transfert à la province ne peut être inférieur à celui de l'année précédente.


Under current intergovernmental fiscal arrangements and the epidemic of federal-provincial-territorial offloading in virtually all policy areas, municipal governments simply cannot keep up.

En raison des accords fiscaux intergouvernementaux actuels ainsi que de l'épidémie de délestages fédéraux, provinciaux et territoriaux qui se manifeste dans presque tous les secteurs de dépenses, les municipalités ne peuvent carrément pas venir à bout de cette tâche.


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2. Points out that the current ad hoc coordination arrangements cannot guarantee appropriate and sufficient assistance in the event of a disaster and that there is scope for improving the overall effectiveness, efficiency, coherence and visibility of the assistance provided; considers that a shift is needed to a system of forward planning, entailing the preparation of reference scenarios for the main types of disaster inside and outside the EU, and that available and necessary resources need to be identified and their intended use determined; considers ...[+++]

2. fait observer que la coordination ad hoc actuelle ne peut garantir une assistance adéquate et suffisante en cas de catastrophe et que l’on peut encore améliorer l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la visibilité générales de l’aide fournie; estime qu'il faut se tourner vers un système de planification par anticipation en mettant au point des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, et définir les ressources disponibles et nécessaires, ainsi que l’utilisation qu’il est prévu d’en faire; est d’avis qu'il importe également d'identifier les carences dans les resso ...[+++]


12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commission to indicate clearly that the financing arrangement consists of money addi ...[+++]

12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de «mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane» (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le régime d'importation de l' ...[+++]


12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commission to indicate clearly that the financing arrangement consists of money addi ...[+++]

12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de "mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane" (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le régime d'importation de l' ...[+++]


The petitioners are calling for a cancellation of the negotiations for free trade with Korea, because this would preserve the one-way arrangement which currently is hurting our market as we cannot sell to Korea but their cars can come here.

Les pétitionnaires réclament l'annulation des négociations visant à conclure un accord de libre-échange avec la Corée, car un tel accord préserverait l'arrangement actuel.


Could the member advise the House what it is members of parliament would be able to do if the ethics counsellor reported through a reporting system and a committee that they cannot do today under the current arrangement?

Le député peut-il expliquer à la Chambre ce que les députés pourraient faire, si le conseiller en éthique faisait rapport selon un mécanisme de rapport ou à un comité, et qu'ils ne peuvent faire maintenant?


However, in any case, because of the current seating arrangement, the interpreters who cannot do that in terms of certain seating arrangements, for example, both Senators Watt and Adams are out of the line of sight of interpreters because of where they sit in the chamber, so that is totally irrelevant in absolute terms.

Mais en tout état de cause, étant donné la configuration actuelle, les interprètes ne peuvent pas toujours le faire, par exemple dans le cas des sénateurs Watt et Adams dont le siège au Sénat est hors de vue des interprètes, de sorte que la question ne se pose même pas dans l'absolu.




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'current arrangement cannot' ->

Date index: 2024-04-01
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