Traduction de «current bilateral agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bilateral agreement
accord bilatéral

Bilateral Agreements II | Bilaterals II
Accords bilatéraux II | Bilatérales II

Bilateral Agreements I | Bilaterals I
Accords bilatéraux I | Bilatérales I

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Voluntary Return of Refugees
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur le retour volontaire des réfugiés

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Bilateral Agreement on Agriculture
accord bilatéral agricole

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union
Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.
Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

39. Transposition, implementation and monitoring of the Directive have proven difficult,[36] at least in part because the context of managed migration through bilateral agreements between Member States, in which the Directive was conceived, was not current anymore by the time of its adoption.
39. La transposition, l'application et le suivi de cette directive se sont avérés difficiles[36]; ces difficultés s'expliquent au moins en partie par le fait que le contexte de gestion de l'immigration au moyen d'accords bilatéraux entre les États membres dans lequel le texte a été élaboré n'était déjà plus d'actualité au moment de son adoption.

On the other hand, if a high level of protection is to be safeguarded for Europeans investing in third countries, the current bilateral agreements executed by individual Member States of the Union need to remain in force.
D’un autre côté, s’il faut garantir un haut niveau de protection pour les européens qui investissent dans les pays tiers, les accords bilatéraux actuels exécutés par les États membres de l’Union doivent rester en vigueur.

Stocks held under bilateral agreements, or contractual rights to purchase certain volumes of stocks (tickets) that fulfil all obligations set by the current Directive, should form useful instruments compatible with this aim of greater convergence.
Les stocks détenus en vertu d’accords bilatéraux ou les droits contractuels d’achat de certains volumes de stocks («tickets») qui satisfont à toutes les obligations établies par la directive en vigueur devraient constituer des instruments utiles compatibles avec cet objectif d’une convergence accrue.

But while our current bilateral agreements support our neighbourhood and development objectives well, our main trade interests, including in Asia, are less well served.
Mais, alors que nos accords bilatéraux actuels soutiennent bien nos objectifs en matière de politique de voisinage et de développement, ils servent moins bien nos principaux intérêts commerciaux, y compris en Asie.

7. The answer to the third question on the strengthening of procedural guarantees for accused persons is also positive since, if ratified, the European agreements will operate alongside current bilateral agreements with regard to both the facilities to be granted to accused persons and to the guarantees which may be imposed in the interests of such persons.
7. Positive est aussi la réponse à la troisième question sur le renforcement des garanties de procédures pour les prévenus puisque, si ratifiés, les accords européens vont s'ajouter aux accords bilatéraux en vigueur tant pour ce qui est facilités qui peuvent être accordées que pour les garanties qui peuvent être imposées dans l'intérêt des accusés.

As regards special courts, both the extradition agreement and the mutual judicial assistance agreement, in other words the drafts of the agreements, expressly stipulate that the Member States may continue to cite their reasons for refusal already set out in the current bilateral agreements which they have concluded with the United States of America.
Pour ce qui est des tribunaux spéciaux, tant l’accord d’extradition que celui portant sur l’entraide judiciaire - en d’autres termes, les deux projets d’accords - disposent expressément du fait que les États membres demeurent en mesure d’invoquer les raisons de refus établies dans le cadre d’accords bilatéraux en vigueur avec les États-Unis d’Amérique.

The Presidency believes that this agreement has added value in comparison with current bilateral agreements on extradition and mutual judicial assistance between the Member States of the European Union and the United States of America.
La présidence juge que cet accord recèle une valeur ajoutée par rapport aux accords bilatéraux actuels qui existent entre les États membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique dans les domaines de l’extradition et de l’entraide judiciaire.

The Agreement covers around 90 % of current bilateral trade between the two parties.
L'accord couvre environ 90 % des échanges bilatéraux actuels entre les deux parties.