Traduction de «current community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current Community law | current Community legislation
état actuel du droit communautaire

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Current Business Process Study Government-Wide Processes
Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale

government-wide communications strategy
stratégie pangouvernementale de communications

United Nations Workshop on Space Communications for Development with special emphasis on Current and Future Developments, Rural Communication, Search and Rescue Missions, and Disaster Relief
Stage des Nations Unies sur les communications spatiales au service du développement, axé sur les progrès actuels et futurs des communications rurales, les missions de recherche et sauvetage et les secours en cas de catastrophe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It exploits any further room of manoeuvre offered by public resources at Community level within the current Financial Perspectives in order to mobilise private funding for priority Community-wide investment projects.
Elle tire parti de toute marge de manoeuvre supplémentaire offerte par les ressources publiques communautaires dans le cadre des perspectives financières actuelles, afin de mobiliser des moyens de financement privés pour des projets d'investissement prioritaires intéressant l'ensemble de la Communauté.

Efforts to promote Community-wide licensing of mobile content, including through a one-stop-shop approach, should be further considered in the context of the current consultation process regarding the management of copyright and related rights in the Internal Market [11].
Dans le cadre de la procédure de consultation actuellement en cours sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans le marché intérieur [11], il faudra poursuivre la réflexion sur les efforts visant à promouvoir l'octroi de licences communautaires pour les contenus mobiles, y compris par un système de guichet unique.

20. Welcomes the overall objective of the energy inquiry which is to address the barriers currently impeding the development of an Community-wide energy market by 1 July 2007; shares the views of the Commission that the powers of NCAs need to be strengthened and that coordination must be enhanced at Community level, particularly as regards to cross-border issues; calls on the Commission to pursue enforcement action including fines against companies which breach competition rules; encourages the Commission to proceed against Member States which unduly protect national energy companies;
20. se félicite de l'objectif général assigné à l'enquête dans le secteur de l'énergie, à savoir examiner les obstacles actuels à la mise en place d'un marché de l'énergie à l'échelle de la Communauté pour le 1 juillet 2007; pense, tout comme la Commission, qu'il importe de renforcer les pouvoirs des ANC et d'améliorer la coordination au niveau de la Communauté, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières; demande à la Commission de continuer à veiller à l'application de la réglementation, notamment en infligeant des amendes aux entreprises qui enfreignent les règles de la concurrence; encourage la Commission à poursuivre les États membres qui protègent indûment leurs entreprises énergétiques nationales;

One of the main points in the current debate about PPPs turns on the issue of whether service concessions should be regulated on a Community-wide basis, and if so, whether such regulation should be separate or combined with public contracts.
L'un des principaux points du débat actuel sur les partenariats public-privé est l'interrogation sur l'opportunité de soumettre les concessions de services à une réglementation communautaire et, dans l'affirmative, sur la nécessité de forger un régime distinct ou, au contraire, de fondre celui-ci dans la réglementation afférente aux marchés publics.

Because of the current Community-wide exhaustion regime he can therefore quote two different prices: a lower one for countries outside the Community and a higher one for the Community itself.
Grâce à la réglementation sur l'épuisement en vigueur à l'échelle communautaire, il peut donc appliquer deux prix différents à ses produits : un prix réduit pour les pays extérieurs à la Communauté, et un prix plus élevé au sein même de la Communauté.

The Commission considers that there is now a proper balance between the interests at stake and that the current Community-wide exhaustion regime is an appropriate way to protect the legitimate rights of Trade mark holders.
Elle estime qu'il règne à présent un bon équilibre entre les intérêts en jeu et que l'actuel régime communautaire d'épuisement est un moyen approprié de protéger les intérêts légitimes des détenteurs de marques.

In its initial report of 9 November 2000 the Committee stresses the lack of an agreed definition of public offer of securities, with the result that the same operation is regarded as a private placement in some Member States and not in others; the current system discourages firms from raising capital on a Community-wide basis and therefore from having real access to a large, liquid and integrated financial market.
Dans son rapport initial du 9 novembre 2000, ce comité déplorait l'absence de définition commune de la notion d'offre au public de valeurs mobilières, ce qui a pour conséquence qu'une même opération est assimilée à un placement privé dans certains États membres, mais pas dans les autres. Le système actuel décourage les entreprises de mobiliser des capitaux à l'échelle communautaire, les empêchant ainsi d'accéder effectivement à un vaste marché financier, liquide et unifié.

(15) It is too early to decide on a Community-wide framework regarding support schemes, in view of the limited experience with national schemes and the current relatively low share of price supported electricity produced from renewable energy sources in the Community.
(15) Il est prématuré d'arrêter un cadre communautaire concernant les régimes de soutien, étant donné l'expérience limitée des régimes nationaux et la part actuellement assez faible de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dont le prix est soutenu dans la Communauté.

Current Community legislation identifies elements of a harmonised approach to numbering, naming and addressing, and stresses the importance of guaranteeing Europe-wide end-to-end interconnection of users and interoperability of services.
La législation communautaire en vigueur définit les éléments d'une approche harmonisée en matière de numéros, noms et adresses et manifeste l'importance de garantir l'interconnexion de bout en bout des usagers et l'intéropérabilité des services à l'échelle européenne.