Traduction de «current directive does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct current/direct current | d.c./d.c. [Abbr.]
continu-continu

current direction | stream direction
direction du courant

current direction indicator | direction finder
dispositif indicateur de direction de courant

reverse-current relay | current directional relay
relais directionnel de courant

indirect a.c./d.c. converter [ indirect alternating current/direct current converter | indirect AC/DC converter ]
convertisseur indirect alternatif/continu

AC/DC transformer [ alternative current/direct current transformer ]
transformateur universel [ transformateur c.a./c.c. | transformateur à courant alternatif/à courant continu ]

direction of the current | direction of flow
sens du courant

Current Directions in Psychological Science
Current Directions in Psychological Science

direct-current motor | direct current motor | dc motor
moteur à courant continu

Current and verified advance directive
directive établie au préalable mise en application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the current EIA Directive does not require access to justice provisions and the amendments to the EIA Directive stemming from the Aarhus Convention are not yet in place, this review sought information on existing arrangements for access to justice with EIA.
Bien que la directive EIE actuelle ne contienne pas de dispositions sur l'accès à la justice et que les modifications découlant de la Convention d'Aarhus n'y aient pas encore été apportées, des informations ont été demandées, dans le cadre du présent examen, sur les modalités existantes en matière d'accès à la justice dans le cadre de l'EIE.

12) Although the current EIA Directive does not contain provisions on access to justice, the majority of Member States provide for such in their national systems.
12) Encore que la directive EIE ne contienne pas, dans son état actuel, de dispositions sur l'accès à la justice, la majorité des systèmes nationaux des États membres y pourvoient.

The current directive does not take account of the daily production levels of non-conventional hydrocarbons.
La directive actuelle ne tient pas compte des niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels, e sorte que, malgré leurs incidences sur l'environnement, les projets les concernant ne sont pas soumis à l'évaluation obligatoire des incidences sur l'environnement.

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.
En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.

However, the position of these Member States with regard to the current directive does not affect their possible participation with regard to the new directive.
La position de ces États membres à l’égard de la directive actuelle n’a toutefois pas d’incidence sur leur éventuelle participation à la nouvelle directive.

Tolls could be made more effective, by way of greater differentiation however the current Directive does not allow it.
Il est possible de rendre les péages plus efficaces au moyen d’une modulation accrue, mais la directive actuelle ne le permet pas.

Finally, the legal and functional unbundling of network operators that are vertically integrated with production and supply activities, which is provided for under the current directives, does not succeed in ensuring equal access to the networks for all suppliers.
Enfin, la dissociation juridique et fonctionnelle des gestionnaires de réseaux qui sont en intégration verticale avec les activités de production et de fourniture, dissociation prévue par les directives actuelles, ne parvient pas à garantir l'égalité d'accès aux réseaux pour tous les fournisseurs.

(6a) The current directive does not cover non-road mobile machinery fuels, yet fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) will become necessary in order to enable non-road engine technology to develop, as is the case with on-road fuels and vehicles.
(6 bis) Les carburants destinés aux engins mobiles non routiers sont actuellement exclus du champ d'application de la présente directive. Toutefois, des carburants ayant une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) seront nécessaires pour les technologies applicables aux moteurs non routiers, comme c'est le cas pour les carburants et les véhicules routiers.