Vertaling van "current framework although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures
La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although there are clear differences with the current 6th Framework programme, in particular the mission oriented approach and the rules for intellectual property rights and participation, well-tested procedures and instruments currently applicable in the Community research programmes are the basis for the management of the Preparatory Action activities.
Bien qu'il y ait des différences évidentes avec le 6e programme-cadre actuel, notamment l'approche ciblée sur des missions et les règles en matière de droits de propriété intellectuelle et de participation, les procédures et instruments parfaitement au point qui sont actuellement applicables dans les programmes communautaires de recherche servent de base à la gestion des activités de l'action préparatoire.

Indeed, no replies called for radical changes to the current framework, although many proposed greater flexibility regarding its application.
De fait, aucun répondant ne préconise d'apporter des changements radicaux au cadre actuel, même si nombre d'entre eux proposent une plus grande souplesse dans son application.

Although the Commission was called on to table a proposal for a new regulation which would, on the one hand, address the inadequacies of the legal framework and, on the other, take account of the institutional changes since the entry into force of the Treaty of Lisbon, ensuring among other things that Parliament is given greater powers of scrutiny than it has under the procedure that is currently applied, the draft that has been tabled contains an unnecessary extension of the current unsatisfactory situation.
Bien qu’il ait demandé à la Commission de déposer une nouvelle proposition de règlement qui, d’une part, remédierait aux insuffisances du cadre juridique et, d’autre part, tiendrait compte des changements institutionnels intervenus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant en particulier l’octroi au Parlement de pouvoirs de contrôle plus importants que ceux dont il dispose en vertu de la procédure actuellement appliquée, le projet qui a été déposé prévoit une prolongation inutile de la situation actuelle, laquelle n’est pas satisfaisante.

As concerns sales on internet and new technologies, the study, although it considered the current framework adequate to tackle such challenges, cast light on the increasing use of internet as a sales channel for firearms and the difficulties for controls for the future.
Pour ce qui est des ventes sur internet et des nouvelles technologies, l’évaluation a considéré que le cadre actuel répondait à cette évolution, mais a tout de même signalé le recours accru à internet pour vendre des armes à feu et les difficultés de contrôle que cela posera.

The Commission would like first to mention that, although these diseases are, as such, not specifically earmarked as major diseases in the current 6th Research framework programme, a number of projects, related to chronic inflammation, rheumatic disease models, and to the development of adequate therapies, are already being funded in this field under the current Framework Programme.
La Commission tient d’abord à souligner que, bien que le sixième programme-cadre pour la recherche ne qualifie pas spécifiquement ces «grandes maladies», un certain nombre de projets liés aux inflammations chroniques, à des modèles de maladies rhumatismales et à la mise au point de thérapies appropriées sont déjà financés dans ce domaine dans le cadre du programme-cadre actuel.

As its predecessors did, the current Framework Programme funds projects in the field of environmentally-friendly cultivation and related to low-cost farming methods, although it must be remembered in this context that, particularly when we are in the middle of a WTO negotiating round, there is also a need to produce research material relevant to international issues and, in particular, also to issues relating to developing countries.
Comme ses prédécesseurs, l’actuel programme-cadre finance des projets dans le domaine des cultures respectueuses de l’environnement et en matière de méthodes agricoles à faible coût, encore qu’il convienne de rappeler dans ce contexte - notamment en plein cycle de négociations OMC - qu’il est également nécessaire de produire un matériel de recherche en rapport avec les problèmes internationaux et, en particulier, avec les problèmes relatifs aux pays en développement.

Although an abundance of case law from the European Court of Justice has further limited Member States' competence to tax cars moving from one Member State to another, the steady stream of complaints suggests that the current framework is not enough to protect citizens against double taxation.
Bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait produit une abondante jurisprudence qui limite encore le pouvoir des États membres de taxer les voitures transférées d'un État membre à un autre, le flot constant des plaintes déposées donne à penser que le cadre actuel ne suffit pas à protéger les citoyens contre la double taxation.

Drawing on the experience acquired with previous financial frameworks, the Commission is also suggesting adjustments regarding flexibility, transparency and interinstitutional collaboration, e.g. the integration into the financial framework of the European Development Fund and the Solidarity and Rapid Reaction Fund, two instruments which, although managed at European Union level, currently fall outside Agenda 2000.
Tenant compte de l'expérience acquise au cours des cadres financiers précédents, la Commission propose également des aménagements en matière de flexibilité, de transparence et de collaboration interinstitutionnelle, tels que l'incorporation du Fonds européen de développement et un nouveau Fonds de solidarité et de réaction rapide dans le cadre financier, alors que ces instruments, pourtant gérés au niveau de l'Union européenne, se trouvent aujourd'hui en dehors d' Agenda 2000.

Although naturally focussing this opinion on the budgetary and financial aspects of the proposal, the draftsman feels that that a reference to the mid-term review of the current framework programme should be made.
Bien qu'il axe évidemment le présent avis sur les aspects budgétaires et financiers de la proposition, le rapporteur pour avis estime qu'il conviendrait qu'il soit fait référence à la révision à mi‑parcours du programme‑cadre actuel.