Vertaling van "current framework shows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

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Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures
La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While experience with the current framework shows that targets provide political momentum, a long term vision for investment, and a benchmark for measuring progress, some stakeholders argue that the existing targets and policies to reach them are not necessarily coherent or cost efficient, or that they do not take competitiveness and the economic viability and maturity of technologies sufficiently into account.
Le cadre actuel démontre que les objectifs donnent une impulsion générale, tracent une vision à long terme pour l'investissement et constituent une référence pour l'évaluation des progrès accomplis, mais certaines parties prenantes font observer que les objectifs et les politiques actuels pour les atteindre ne sont pas nécessairement cohérents et économiquement efficients, ou qu'ils ne tiennent pas suffisamment compte de la compétitivité ainsi que de la viabilité économique et de la maturité des technologies.

The experience acquired from the operation of the Joint Undertaking as a Union body under Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 shows that the current framework of operation is sufficiently flexible and adapted to the needs of the Joint Undertaking.
L'expérience acquise dans le fonctionnement de l'entreprise commune en tant qu'organisme de l'Union au titre de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil montre que le cadre actuel de fonctionnement est suffisamment souple et adapté aux besoins de l'entreprise commune.

The evaluation shows that the current framework contributed to building up a culture of compliance among operators and Member States, which in turn resulted in an improved compliance with the CFP obligations.
L’évaluation démontre que le cadre actuel a contribué à la création d’une culture de respect des règles parmi les opérateurs et les États membres, ce qui a, par effet d’entraînement, accru la conformité aux obligations liées à la PCP.

The latest data available assesses the alignment of national interoperability frameworks with the EIF at 76 % but national interoperability framework implementation in specific national projects was 56 % in 2016 , which shows that there are still difficulties with the practical implementation of the current recommendations.
Les dernières données disponibles évaluent à 76 % l’alignement des cadres d’interopérabilité nationaux sur le cadre d’interopérabilité européen, mais la mise en œuvre du cadre d’interopérabilité national dans certains projets nationaux spécifiques atteignait 56 % en 2016 , ce qui montre que des difficultés subsistent en ce qui concerne la mise en œuvre pratique des recommandations en vigueur.

Table 2 shows the financial framework for EU-28 adjusted for 2018 (i.e. in current prices).
Le tableau 2 présente le cadre financier pour l’UE-28 ajusté pour 2018 (c’est-à-dire à prix courants).

The results of the consultation show that Member States and stakeholders are generally satisfied with the current legal framework and consider that the tools provided by the Directive and the Commission services' Guidance are sufficient to assess environmental claims.
Les résultats de la consultation indiquent que les États membres et les parties prenantes se satisfont, dans l’ensemble, du cadre juridique actuel et considèrent que les instruments offerts par la directive et les orientations des services de la Commission suffisent pour évaluer les allégations environnementales.

The IA showed that these options would all further harmonise the current legal framework and would lead towards a genuinely common visa policy.
L'AI a mis en évidence que toutes ces options harmoniseraient davantage le cadre juridique en vigueur et ouvriraient la voie à une politique réellement commune en matière de visas.

A third study focused on the current programming in Uganda, and intended to show what a future joint programming framework could look like in a given country.
Une troisième étude portait principalement sur la programmation actuelle en Ouganda et visait à montrer à quoi pourrait ressembler un futur cadre commun de programmation dans un pays donné.

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.
qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...