Vertaling van "current framework what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures
La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2030 framework must draw on the lessons from the current framework: what has worked, what has not worked and what can be improved.
Le cadre à l'horizon 2030 doit tirer les leçons du cadre actuel: ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné et ce qui peut être amélioré.

· What evidence is there for carbon leakage under the current framework and can this be quantified?
· Quels sont les éléments qui, dans le cadre actuel, attestent de fuites de carbone et celles-ci peuvent-elles être quantifiées?

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.

The current EU policy framework and what has been achieved
Le cadre actuel de la politique de l'UE et les réalisations

– The objectives of the current legal framework (to what extent they were achieved, and to what extent they were not), as well as the objectives of the envisaged reform were clarified;
– les objectifs du cadre juridique actuel (la mesure dans laquelle ils ont été atteints ou ne l’ont pas été) ainsi que ceux de la réforme envisagée ont été précisés;

– The objectives of the current legal framework (to what extent they were achieved and to what extent they were not), as well as the objectives of the envisaged reform, were clarified;
– les objectifs du cadre juridique actuel (la mesure dans laquelle ils ont été atteints ou ne l’ont pas été) ainsi que ceux de la réforme envisagée ont été précisés;

The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.
La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.