Vertaling van "current government came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current transfers within general government
transferts courants entre administrations publiques

current transfers between different parts of general government
transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

Current Business Process Study Government-Wide Processes
Étude des processus opérationnels en place dans l'administration fédérale

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current government came to power on the basis of free and fair elections in July 2007 with a strong mandate for reform.
En juillet 2007, l’actuel gouvernement est arrivé au pouvoir à l’issue d’élections libres et équitables et s’est vu doté d’un mandat fort pour entreprendre des réformes.

The current government certainly came about through elections, but elections that were held following a coup and the dissolution of the opposition parties.
Le gouvernement actuel est certes issu d’élections, mais ce sont des élections intervenues à la suite d’un coup d’État et de la dissolution des partis d’opposition!

Question No. 89 Mr. Charlie Angus: With regard to the Canadian Heritage program announced in December 2002 that allocated $172.5 million in funding to establish and operate a new Aboriginal Languages and Cultures Centre: (a) what were the year-by-year funding totals to this program; (b) what was the status of this program when the current government came to power; (c) what funding changes have taken place since January 2006; (d) what, if any, future plans are there for this program; and (e) what initiatives is the governement currently undertaking to help preserve Aboriginal languages?
Question n 89 M. Charlie Angus: Concernant le programme de Patrimoine canadien annoncé en décembre 2002, qui prévoit des fonds de 172,5 millions de dollars pour la création et le fonctionnement d’un nouveau centre des langues et des cultures autochtones: a) quels sont les montants annuels totaux prévus pour le programme; b) où en était le programme lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir; c) quels réaménagements financiers ont été apportés depuis janvier 2006; d) quel est l’avenir du programme, s’il en est; e) quelles mesures entend prendre le gouvernement pour protéger les langues autochtones?

A further idea came from a German judge who wanted to see ECJ judges directly elected by national judges rather than appointed by common accord of the governments of the Member States, as is currently the case under Article 223(1) EC.
Un juge allemand a suggéré que les juges de la CJE soient directement élus par les juges nationaux au lieu d’être élus d’un commun accord par les gouvernements des États membres, comme c’est actuellement le cas en application de l’article 223, paragraphe 1 du traité CE.

Many matters of current interest, including Russia and the northern dimension, are thus certainly on the agenda, but I would still like to raise one question that is of topical interest: the outlook for the peace process in the middle East since Barak"s government came to power is brighter than it has been for years.
De nombreux points d"actualité, y compris la Russie et la dimension nordique, seront certainement à l"ordre du jour à ce moment-là, mais je voudrais encore une fois mentionner une question d"actualité: les perspectives de paix au Proche-Orient sont, avec l"arrivée au pouvoir du gouvernement de M. Barak, plus prometteuses que depuis bien des années.

The reason I was asking that question was that if there is a three-year planning cycle in the department of fisheries why then did the previous Conservative government come out with a five-year moratorium plan in fisheries and this current government came out with the five-year TAGS plan?
La raison pour laquelle je lui avais posé cette question est que je voulais savoir pourquoi, si le cycle de planification était de trois ans au ministère des Pêches, le gouvernement conservateur précédent avait déclaré un moratoire de cinq ans et le gouvernement actuel avait adopté une stratégie quinquennale pour le poisson de fonds de l'Atlantique?

When the current government came to office, we inherited a backlog in the immigration system of 840,000 people waiting for years to come to Canada.
Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, nous avons hérité d'un arriéré du système d'immigration de 840 000 personnes qui attendaient de venir au Canada depuis des années.

When the current government came to office, we inherited a backlog of over 600,000 people in that application.
Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, nous avons hérité d'un arriéré de plus de 600 000 personnes dans cette catégorie.

I like to recall this because, when the current government came to power in 1993, it also ran against the other free trade agreement negotiated by the previous government, the free trade agreement with Mexico.
J'aime rappeler ce fait parce qu'en 1993, quand le présent gouvernement a été élu, il a aussi fait son élection contre l'autre entente de libre-échange négociée par le gouvernement précédent, celle avec le Mexique, cette fois-ci.