Vertaling van "current inter-institutional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter-institution | interinstitution | interestablishment | inter-establishment
interétablissements

Inter-Institutional Committee on the Work with International Financial Institutions
Comité interinstitutionnel de la collaboration avec les institutions financières internationales

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Inter-Institutional Group for the Agricultural Sector
Groupe interinstitutions du secteur agricole

Inter-Institute Vision Task Force
Groupe de travail pancanadien sur la vision de la profession

interinstitutional cooperation | inter-institutional cooperation
coopération interinstitutionnelle

European Interinstitutional Centre | Inter-institutional European Centre | EIC [Abbr.] | IEC [Abbr.]
Centre interinstitutionnel européen | CIE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* suggests that the Parliament and the Council take note of coordination arrangements now in place at EU level and that all EU institutions take appropriate initiatives to enhance the current inter-institutional coordination.
* suggère que le Parlement européen et le Conseil prennent note des mécanismes de coordination mis en place à ce jour au niveau de l'UE et que toutes les institutions de l'UE prennent des initiatives appropriées pour améliorer le niveau actuel de la coordination interinstitutionnelle.

A substantial part of the proposed measures are currently the subject of negotiations aimed at concluding an inter-institutional agreement on "better regulation" before the end of 2002, in line with the invitation of the Seville European Council.
Une part substantielle des mesures proposées fait actuellement l'objet de négociations en vue d'un accord interinstitutionnel sur une "meilleure réglementation" avant la fin 2002, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville.

Measures to enhance cross-sectoral and inter-institutional cooperation to improve coordination of youth and youth related policy areas, most particularly in education and training and employment, are a priority to provide a comprehensive and integrated policy response to the social and economic challenges young people currently face, and to reach out to young people with fewer opportunities, notably young people who are marginalised and not in employment, education or training (NEET), so as to promote a more inclusive society and contribute to the goals of the Europe 2020 Strategy.
Les mesures visant à renforcer la coopération intersectorielle et interinstitutionnelle en vue d'améliorer la coordination entre la politique en faveur de la jeunesse et les politiques connexes, notamment les politiques en matière d'éducation et de formation, ainsi que d'emploi, constituent une priorité si l'on veut apporter une réponse globale et intégrée aux problèmes sociaux et économiques auxquels sont confrontés les jeunes à l'heure actuelle, et atteindre les jeunes moins favorisés, notamment les jeunes qui sont marginalisés et qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation, de manière à favoriser une société plus inclusive et contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

The current inter-institutional procedure and the current format of the Annual Growth Survey do not provide Parliament with the possibility to propose concrete amendments to the policy guidance given in the Commission communication and its annexes.
La procédure interinstitutionnelle en vigueur et le format actuel de l'examen annuel de la croissance ne permettent pas au Parlement de proposer des modifications concrètes des orientations politiques présentées dans la communication de la Commission et ses annexes.

2. Recalls that in the event of no agreement on the next MFF Regulation by the end of this year, Article 312(2), according to which the MFF regulation is adopted by the Council only after the European Parliament has given its consent, Article 312(4) which foresees the application of the ceilings of the last year of the current MFF in case no agreement on the next MFF is reached in due time and Article 30 of the current inter-institutional agreement on budgetary discipline and sound financial management will apply, which means a prolongation of the 2013 ceilings, adjusted with a 2 % fixed deflator a year, until adoption of a new MFF regulation; reiterates, in this eventuality, its readiness to reach a swift agreement with the Council and the Commission on ensuring that legal bases are in force for the implementation of EU programmes and policies in 2014;
2. rappelle que si aucun accord n'est conclu sur le règlement relatif au prochain CFP avant la fin de cette année, l'article 312, paragraphe 2, en vertu duquel le règlement relatif au CFP n'est adopté par le Conseil qu'après approbation du Parlement européen, l'article 312, paragraphe 4, qui prévoit l'application des plafonds de la dernière année du cadre financier actuel si aucun accord sur le prochain CFP ne s'est dégagé en temps utile, et le point 30 de l'accord interinstitutionnel actuel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière continueront de s'appliquer, ce qui signifie la prolongation des plafonds de 2013 moyennant un ajustement sur la base d'un déflateur fixe de 2 % par an tant que le nouveau règlement relatif au CFP n'aura pas été adopté; rappelle être disposé, dans cette éventualité, à conclure rapidement un accord avec le Conseil et la Commission qui garantisse que les bases juridiques sont vigueur pour la mise en œuvre des programmes et les politiques de l'Union en 2014;

Your Rapporteur would like to stress that the current inter-institutional procedure and the current format of the Annual Growth Survey does not provide Parliament with the possibility to propose concrete amendments to the policy guidance given in the Commission communication and its annexes. This is a major flaw from a democratic and transparency point of view.
Votre rapporteure aimerait également souligner que la procédure interinstitutionnelle en vigueur et le format actuel de l'examen annuel de la croissance ne permettent pas au Parlement de proposer des modifications concrètes des orientations politiques présentées dans la communication de la Commission et ses annexes, ce qui est une anomalie majeure en matière de démocratie et de transparence.

In 1999, this declaration, with a few modifications, was included in the current Inter-institutional Agreement (IIA) of 6 May 1999 (articles 33 and 34).
En 1999, cette déclaration a été reprise, moyennant quelques modifications, dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (articles 33 et 34).

Co-ordinating UN Consolidated Appeals (CAPs) with Commission strategies in this way would require much closer inter-institutional consultation than is currently the case, and stepping up communication at all levels from the early stages of strategic programming.
Pour coordonner les Appels consolidés des Nations-Unies(CAPs) et les stratégies de la Commission, il faudrait que la consultation interinstitutionnelle soit beaucoup plus étroite qu'elle ne l'est actuellement et que la communication soit intensifiée à tous les niveaux dès le tout début de la programmation stratégique.

Inter alia, measures were proposed to lift barriers regarding market and competition conditions, to rapidly conclude legislation on the internal market which is currently being reviewed, with a view to obtaining results that truly open up the markets, to enhance research results and to establish clearer links between research institutes and business creation.
Il a notamment été proposé de prendre des mesures pour lever certains obstacles à la concurrence et à l'accès au marché, ainsi que pour mettre rapidement fin au réexamen de la législation sur le marché intérieur entrepris actuellement, de manière à obtenir une véritable ouverture des marchés, à améliorer les résultats de la recherche et à établir des liens plus clairs entre instituts de recherche et création d'entreprises.