Vertaling van "current intergovernmental conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]
conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Intergovernmental Conference on Cultural Policies for Development [ Stockholm Conference ]
Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement [ Conférence de Stockholm ]

Intergovernmental Conference of Experts on the Scientific Basis for Rational Use and Conservation of the Resources of the Biosphere [ Biosphere Conference ]
Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère [ Conférence de la biosphère ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Intergovernmental Conference on Political Union
conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Preparatory meeting - Intergovernmental Conferences
Réunion préparatoire - Conférences intergouvernementales

Intergovernmental Conference
Conférence intergouvernementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If accepted, the Commission's submission to the current Intergovernmental Conference, and particularly the proposal to extend qualified majority voting, would have consequences for the future development of social policy.
Si elles sont acceptées, les propositions faites par la Commission à l'actuelle Conférence intergouvernementale, et notamment celle visant à étendre le vote à la majorité qualifiée, pourront également avoir des conséquences sur le développement futur de la politique sociale.

Amendments made to the Convention in the course of the intergovernmental conference currently under way for the revision of the Convention will of course be applicable to the Community patent.
Les modifications qui seront apportées à la convention dans le cadre de la Conférence intergouvernementale en cours pour la révision de la convention seront bien entendu applicables au brevet communautaire.

Discussions to this effect are currently under way in the Intergovernmental Conference on Institutional Reform.
Les discussions à cet effet sont actuellement en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles.

[12] It is planned to establish this court by way of an amendment to the EC Treaty currently under discussion in the Intergovernmental Conference on Institutional Reform.
[12] Il est envisagé que ce tribunal sera créé par une modification du traité CE qui est actuellement en discussion dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles.

The current Intergovernmental Conference was the subject for the main debate, as the CoR adopted an opinion presenting its contribution to the Conference.
L'actuelle Conférence intergouvernementale a donné lieu au principal débat lors de l'adoption par le CdR d'un avis présentant sa contribution à la conférence.

All the work awaiting us over the next few years, beginning with the current Intergovernmental Conference, must therefore focus on achieving greater political, social and territorial cohesion so that we can derive the maximum benefit from the critical mass generated by the gigantic economic power of the enlarged Union.
Tout le travail qui nous attend au cours des prochaines années, à commencer par la Conférence intergouvernementale en cours, doit par conséquent se concentrer sur la recherche d'une plus grande cohésion politique, sociale et territoriale, pour exploiter au mieux les bénéfices de la masse critique que nous offre le nouveau géant économique que sera l'Union élargie.

– (ES) Mr President, despite your final statement, which we would like to be of consequence but we fear will be otherwise, the criticisms made a while ago by this Assembly regarding the current Intergovernmental Conference have proven to be justified.
- (ES) Monsieur le Président, indépendamment des accords finaux - que nous voudrions d'importance, mais qui, nous le craignons, seront minimums -, les critiques émises en leur temps par cette Assemblée à l'encontre de l'actuelle Conférence intergouvernementale se sont avérées justifiées.

It basically adds a new element that did not exist in the current legislation, that of security at intergovernmental conferences (1605) Indeed, the bill specifies that the RCMP, or the mounted police, as the Prime Minister calls it and as we used to call it 50 years ago, is responsible for the security of intergovernmental conferences.
Il vient en quelque sorte ajouter un nouvel élément qui n'était pas traité, qui ne figurait pas dans la présente loi, celui de la sécurité lors des conférences intergouvernementales (1605) Il spécifie en effet que la Gendarmerie royale, la police montée comme l'appelle le premier ministre et comme on l'appelait il y a cinquante ans, en est responsable.

It may be the case that, before it is concluded, the Intergovernmental Conference will have to ponder the structures and relevance of the current treaty.
Il se peut que la conférence intergouvernementale, avant de se conclure, doive se poser la question des structures et de l'adéquation du traité actuel.

The European Council heard a statement by Mr BARON, President of the European Parliament, devoted mainly to outlining the European Parliament's position on current discussions in the Intergovernmental Conference on Political Union and that on Economic and Monetary Union.
Le Conseil européen a entendu une déclaration de Monsieur BARON, Président du Parlement européen, exposant principalement la position de son institution sur les travaux en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique et de celle relative à l'Union économique et monétaire.