Vertaling van "current option introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current options
options par défaut

different forms of intermodal transportation | intermodal systems | current and future intermodal transport options | intermodal options
options intermodales

currently exercisable option [ currently exercisable right ]
option susceptible d'exercice immédiat [ droit susceptible d'exercice immédiat ]

current print option
option d'impression en cours

current estimated income [ option income ]
revenu estimatif actuel

set current fileset option
option définition de l'ensemble fichiers en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One approach could be to provide a basic income support payment (which might be uniform per region – but not flat-rate across the EU, based on new criteria, and capped at a certain level); plus a compulsory environmental payment for additional actions (annually) which go beyond the basic cross-compliance rules (such as green cover, crop rotation, permanent pasture, or ecological set-aside); plus a payment for specific natural constraints (defined at EU level) and complementing amounts paid via Rural Development measures); plus a limited “coupled” payment option for particularly sensitive types of farming (similar to the current option introduced [under Article 68] in the CAP Health Check).
L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (qui pourrait prendre la forme d'un paiement uniforme pour chaque région - et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE – basé sur de nouveaux critères et plafonné à un certain niveau), auquel s'ajouteraient un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles de base en matière de conditionnalité (couverts végétaux, rotation des cultures, pâturages permanents, gel des terres à des fins écologiques, etc.), un paiement octroyé aux exploitants des zones présentant des contraintes naturelles spécifiques (défini au niveau de l'UE et complémentaire des paiements versés au titre des mesures de développement rural) et un paiement «couplé» plafonné et optionnel en faveur de certaines formes d'agriculture particulièrement vulnérables (semblable au paiement optionnel introduit [au titre de l'article 68] dans le bilan de santé de la PAC).

The Commission will also consider making it obligatory for Member States' authorities to introduce all entry bans in SIS, to enable their enforcement EU-wide – under the current SIS legal framework this is optional.
La Commission envisagera également de rendre obligatoire, pour les autorités des États membres, l'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée, afin que celles-ci puissent être exécutées sur tout le territoire de l'Union – dans le cadre juridique en vigueur relatif au SIS, cet enregistrement est facultatif.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response per se to the current sovereign debt crisis;
7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;

These will examine the full range of options available for addressing the enforcement challenges of the future – from maintaining the current framework, to introducing new legislation – and should lay the ground for the Commission to decide on the most effective policy response.
Ces études permettront d’examiner l’ensemble des options disponibles — qui vont du maintien du cadre actuel à l’introduction d’une nouvelle législation — pour relever les défis de l’application de la législation à l’avenir et devraient préparer le terrain pour permettre à la Commission se prononcer sur la stratégie la plus efficace.

Various options, including projects related to the land combat system of the future are currently being developed or are about to be introduced.
Diverses options, dont les projets reliés au système de combats terrestres du futur sont actuellement en cours d'élaboration ou sur le point d'être mises de l'avant.

The current foreign minister said to the secretary general, Kofi Annan, “We want to make the Security Council of the United Nations more transparent, more democratic, more open and to the extent we can introduce alternative options for making decisions”.
Le ministre des Affaires étrangères actuellement en place a dit au secrétaire général Kofi Annan: «Nous voulons rendre le Conseil de sécurité des Nations Unies plus transparent, plus démocratique et plus ouvert, afin de pouvoir présenter d'autres solutions au moment de prendre des décisions».

The third option is the one that the government has taken in introducing legislation to extend the current lending period.
La troisième option est celle que le gouvernement a choisie en présentant un projet de loi visant à prolonger la période actuelle de prêts.

-Unilever will introduce, as an optional alternative to its current arrrangements, a freezer cabinet hire-purchase scheme which will enable retailers to buy their own new cabinet, with exclusivity to Unilever only applying during the repayment period.
- Unilever introduira, à titre de solution de rechange à ses accords actuels, un système de location-achat des surgélateurs qui permettra aux détaillants d'acheter leur propre surgélateur, l'exclusivité d'Unilever n'étant applicable que pendant la durée du remboursement.