Vertaling van "current policy could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director Materiel Current Policy [ D Mat C Pol ]
Directeur - Politique sur le matériel [ D Pol Mat ]

Current Policy and Liaison Division
Division de la politique courante et de la liaison

Director General Current Policy [ DGC Pol ]
Directeur général - Politiques courantes [ DGP Cour ]

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 2 February 2017, the European Commission launched a consultation on the future of the common agricultural policy (CAP) in order to better understand where the current policy could be simplified and modernised.
Le 2 février 2017, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) afin de mieux cerner les domaines nécessitant une simplification et une modernisation.

However, the Committee has some concerns regarding the current context and what it believes European competition policy could be.
Il exprime toutefois certaines inquiétudes quant au contexte actuel et par rapport à ce que la politique de concurrence européenne pourrait être selon lui.

Consider drafting a concept paper based on findings from the EU Youth Report and on-going work in the areas of peer-learning and on that basis, hold a peer-learning seminar involving the key policy areas of Youth, Education and Training and Employment, and relevant stakeholders, to examine the optimum manner in which a collaborative policy response to the current challenges facing young people could be progressed.
envisager d'élaborer un document de réflexion s'inspirant des conclusions du rapport européen sur la jeunesse et des travaux en cours dans le domaine de l'apprentissage par les pairs et, sur cette base, organiser un séminaire sur l'apprentissage par les pairs faisant intervenir les principaux domaines d'action de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi, et les acteurs concernés, afin d'examiner quelle est la meilleure manière de favoriser la mise en place d'une stratégie concertée pour faire face aux difficultés auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés.

The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.
La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.

We would challenge each agency to reflect on how financial literacy could help to accomplish their policy and program objectives and to find strategic opportunities to build these it into current policy and funding frameworks.
Nous proposons de mettre chaque organisme au défi de réfléchir à la façon dont la littératie financière pourrait les aider à réaliser les objectifs de leurs politiques et de leurs programmes et à trouver des occasions stratégiques à intégrer dans leurs politiques, leurs programmes et leurs cadres de financement actuels.

Could the minister explain how that can leave him satisfied with current policy?
Le ministre pourrait-il nous expliquer comment, à la vue d'une telle statistique, il peut se satisfaire des politiques actuelles?

I know the member has endorsed and given some examples, but I wonder if I might ask him to further speak about the current policies that are pulling away from that family reunification strength that needs to be at the centre of our policy with respect to the kinds of concerns that have been brought forward to the town hall meetings, to the round tables, that he and other New Democratic Party colleagues have been holding, as we watch the government try to slip through in a surreptitious way some changes to the immigration act that actually could cause untold irreparable damage to the lives of new immigrant families.
Je sais que le député a donné son point de vue et des exemples, mais j'aimerais lui demander de parler un peu plus des politiques actuelles qui nuisent à la réunification des familles, qui doit être au coeur de notre programme, notamment en ce qui concerne les préoccupations exprimées lors des assemblées publiques et des tables rondes que le député et d'autres collègues néo-démocrates ont tenues. Le gouvernement conservateur tente d'apporter en catimini à la Loi sur l'immigration des changements qui causeraient des dégâts irréparables à la vie des familles de nouveaux immigrants.

The law's view on the non-medical use of drugs is one such issue.A thoughtful Senate report could document the high direct cost of the current policy and compare it with the realistic alternatives.
La conception juridique de l'utilisation non médicale des drogues est une de ces questions.Un rapport sérieux du Sénat pourrait exposer le coût direct élevé de la politique actuelle et le comparer avec celui de solutions de rechange réalistes.

Certain requests seem to contradict the current policy of Community control of State aid based on proportionality of the aid authorised as a function of the relative development lag of the region (proposal for automatic qualification for derogation 87.3.a for the outermost regions) or of the size of the company (in this case, the risk is that the broadening of the definition of SME could end up giving an advantage to the branches of major groups), and have as a consequence been rejected.
Certaines demandes semblent contredire la politique actuelle de contrôle communautaire des aides d'Etat, fondée sur une proportionnalité des aides autorisées avec le retard relatif de développement de la région (proposition d'un bénéfice automatique de la dérogation 87§3.a) pour les régions ultrapériphériques) ou avec la taille de l'entreprise (ainsi, l'élargissement de la définition de PME risquerait de favoriser les filiales de grands groupes), et n'ont donc pu être retenues.

Could the Leader of the Government in the Senate advise senators as to the current policy and action plan of the government with respect to alleged war criminals from World War II and present war criminals?
Madame le leader du gouvernement au Sénat va-t-elle signaler aux sénateurs la politique et le plan d'action actuels du Canada en ce qui concerne les présumés criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale et les criminels de guerre actuels?