Traduction de «current policy regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Current Policy and Liaison Division
Division de la politique courante et de la liaison

Director Materiel Current Policy [ D Mat C Pol ]
Directeur - Politique sur le matériel [ D Pol Mat ]

Director General Current Policy [ DGC Pol ]
Directeur général - Politiques courantes [ DGP Cour ]

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the one hand, internationally, Canada, at least under its current policy regime within this industry, cannot compete with the rest of the world on price.
D'une part, les politiques actuelles applicables dans le secteur laitier au Canada font qu'il nous est impossible de soutenir la concurrence internationale au niveau des prix.

62. Stresses that technological development is a sensitive and vulnerable sector; believes that intellectual property rights (IPRs) are an essential component of a knowledge economy and of a sound industrial policy which can foster innovation and research, and strengthen European industry; welcomes, in this connection, the creation of an EU unitary patent and calls on the Member States to implement it without delay; believes that the procedure which led to its creation should be held up as an example of good practice in the context of the pursuit of closer industrial and internal market integration; is concerned that the current IPR regime does not often fulfil its mission of leading to innovation; believes that increased transparency, innovative management and licensing practices can bring faster market solutions; welcomes, in this context, the work initiated by the Commission; calls on the Commission and the Member States also to strengthen the protection of IPRs, in particular to tackle counterfeiting and industrial espionage; stresses that new governance structures and forums for the protection of IPR at international level are needed; calls on the Commission to draw up a European strategy to protect business secrets;
62. rappelle que le développement technologique est un secteur sensible et vulnérable; estime que les droits de propriété intellectuelle constituent une composante essentielle d'une économie de la connaissance et d'une bonne politique industrielle à même de stimuler l'innovation et la recherche ainsi que de renforcer l'industrie européenne; salue, à cet égard, la création du brevet unitaire européen et invite les États membres à le mettre en œuvre au plus vite; estime que le processus qui a amené à sa création devrait être intégré dans les bonnes pratiques en matière de renforcement de l'intégration de l'industrie et du marché intérieur; s'inquiète du fait que, bien souvent, le régime en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle ne remplisse pas sa mission consistant à favoriser l'innovation; estime qu'une amélioration de la transparence ainsi que des pratiques de gestion et d'octroi de licences novatrices peuvent déboucher sur des solutions de marché plus rapides; salue, à cet égard, le travail entamé par la Commission; demande également à la Commission et aux États membres de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour lutter contre la contrefaçon et l'espionnage industriel; souligne que de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux cadres de protection des droits de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale sont nécessaires; appelle la Commission à élaborer une stratégie visant à protéger les secrets d'affaires au niveau européen;

8. Welcomes the adoption by the Council on 13 October 2011 of new restrictive measures against the Syrian regime as well as the Council conclusions of 10 October which reiterated the EU’s determination to pursue actively its current policy on Syria, including through its targeted sanctions against the Syrian regime and those supporting it, until there is an end to the unacceptable violence and decisive progress towards a genuine, peaceful and democratic transition addressing the legitimate demands of the Syrian people; calls, in this context, for further sanctions that target the regime but minimise the negative impacts on the living conditions of the population;
8. se félicite de l'adoption par le Conseil, le 13 octobre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien et des conclusions du Conseil du 10 octobre 2011 qui réaffirment la détermination de l'Union à poursuivre activement sa politique actuelle à l'égard de la Syrie, y compris au travers de ses sanctions ciblées contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent, jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux violences inacceptables et que soient enregistrées des avancées décisives vers une véritable transition pacifique et démocratique répondant aux demandes légitimes du peuple syrien; demande, dans ce contexte, de nouvelles sanctions qui ciblent le régime mais dont les effets négatifs sur les conditions de vie de la population soient réduits au minimum;

Europe needs to revise its current policy on authoritarian regimes and dictatorships.
L’Europe doit rénover la politique existante à l’égard des régimes autoritaires et des dictateurs.

The current policy of believing that the regime will gradually become open to democracy has turned out to be a miscalculation.
La politique actuelle qui veut faire croire que le régime s’ouvrira progressivement à la démocratie s’est révélée un mauvais calcul.

Monsieur Sébastien, if you imagine 5 to 10 years into the future under the current policy regime, and then under a more liberated, competitive regime, the money to be made, obviously, in a competitive environment is by getting to the residential consumer; that's where the people are.
Monsieur Sébastien, si vous pouvez vous projeter cinq ou dix ans dans l'avenir selon le régime actuel et ensuite selon un régime moins restrictif et plus concurrentiel, il est bien évident que, pour faire de l'argent dans un milieu concurrentiel, il faut cibler les consommateurs résidentiels.

Bill C-25 does reflect many of the working group's recommendations, including one of the major recommendations that the current policy-based approach to a disclosure regime on wrongdoing be replaced by a legislated regime.
Le projet de loi C-25 reflète un bon nombre des recommandations du Groupe de travail, y compris celle voulant que le régime de divulgation actuel, qui repose sur une politique, soit remplacé par un régime reposant sur une loi.

42. Firmly condemns the current policy pursued by the Cuban authorities, which has led to an increase in repression and human rights violations vis-à-vis opposition leaders, and notes that its Foreign Affairs Committee has tabled oral questions on the situation on the island in order to assess and react to the unacceptable behaviour of the Castro regime;
42. condamne énergiquement la politique actuellement menée par les autorités cubaines, qui a conduit à une intensification de la répression et des violations des droits de l’homme à l’égard des leaders d’opposition, et note que sa commission des affaires étrangères a déposé des questions orales concernant la situation dans l’île à des fins d’évaluation et pour réagir au comportement inacceptable du régime de Castro;

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, if it is the policy of the Government of Canada that the current Taliban regime which governs Afghanistan be removed, what is the policy, if any, of the Government of Canada in terms of the post-Taliban regime?
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, si le gouvernement du Canada vise, dans sa politique, à favoriser le renversement de l'actuel régime taliban en Afghanistan, peut-on savoir quelle est sa politique à l'égard d'un régime après-taliban?

Is it the policy of the Government of Canada that the current Taliban regime which governs Afghanistan be removed from power?
Le gouvernement du Canada a-t-il pour politique de favoriser le renversement du régime des talibans qui gouvernent actuellement en Afghanistan?