Vertaling van "current practices before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovate | seek innovative current practices | identify innovation | seek innovation in current practices
rechercher des innovations | rechercher des pratiques inédites | rechercher des pratiques innovantes

a lawyer entitled to practice before a court
un avocat inscrit à un barreau

practice before the Court [ practice of the Court ]
procédure devant la Cour [ usages de la Cour ]

best current practice | BCP [Abbr.]
meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]

best current practice interconnection charge
redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle

Current practice of parental diagnosis in Canada
Pratique actuelle de diagnostic prénatal au Canada

Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada
Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Acknowledges that many SMEs in Europe already undertake CSR policies, such as local employment, community engagement, applying good governance policies with their supply chain, etc; points out, however, that most of these SMEs do not know that they are actually implementing sustainability, CSR and good corporate governance practices; calls on the Commission, therefore, to first examine SMEs’ current practices before considering specific CSR strategies for SMEs;
41. reconnaît que bon nombre de PME en Europe mettent déjà en œuvre des politiques en matière de RSE, notamment en ce qui concerne l'emploi local, l'engagement au niveau local ou l'application des politiques de bonne gouvernance vis-à-vis de leurs chaînes d'approvisionnement; fait toutefois observer que la plupart de ces PME ignorent qu'elles mettent déjà en œuvre des pratiques de durabilité, de RSE et de bonne gouvernance de l'entreprise; demande dès lors à la Commission de commencer par examiner les pratiques actuelles des PME avant d'envisager ses stratégies spécifiques de RSE pour ces entreprises;

6. Points out that citizens, businesses, NGOs and other organisations frequently file complaints with the Commission, and that in 2013 the Commission received more new complaints (3 505) than in any of the previous three years, increasing the total number of open complaints by 19 %; calls on the Commission to improve its current practices in order to inform citizens in a timely and appropriate manner of any actions and steps taken in processing their complaints, including giving prior notice to the complainant before closing a file;
6. attire l'attention sur le fait que les citoyens, les entreprises, les ONG et d'autres organisations introduisent fréquemment des plaintes devant la Commission et que, en 2013, la Commission a reçu plus de nouvelles plaintes (3 505) qu'au cours de chacune des trois années précédentes, ce qui représente une hausse de 19 % du nombre total de dossiers ouverts; invite la Commission à améliorer ses pratiques actuelles afin de communiquer aux citoyens de manière rapide et appropriée les actions et mesures prises en réponse à leurs plaintes, notamment par la notification préalable, au plaignant, de la décision de clore le dossier;

In order to prevent automated submission of a statement of support using the system, the signatory goes through an adequate verification process in line with current practice before submission of a statement of support.
Afin d’empêcher toute utilisation du système aux fins de la présentation automatisée d’une déclaration de soutien, le signataire est soumis à un processus de vérification adéquat, conforme aux pratiques actuelles, avant la présentation d’une telle déclaration.

7. Reiterates that the future office of High Representative/Vice-President of the Commission will derive its legitimacy directly from the European Parliament and that its two mandates within the Commission and the Council will be inseparable and exercised in full harmony; therefore invites him/her to build upon the current practice and appear regularly before Parliament in plenary and before its Committee on Foreign Affairs, as well as to participate in meetings, in order to hold regular, systematic and substantive consultations with Parliament and its competent bodies, and to involve Parliament in the decision-making process, thus enhancing the transparency and accountability of the Union's foreign policy;
7. réaffirme que la charge future de haut représentant/Vice-Président de la Commission tirera directement sa légitimité du Parlement européen et que ses deux mandats, au sein de la Commission et au sein du Conseil, seront indissociables et exercés en totale harmonie; l'invite dès lors à s'inspirer de l'usage actuel et à se présenter régulièrement devant l'assemblée plénière du Parlement et devant sa commission des affaires étrangères et à participer à des réunions, afin de procéder à des consultations régulières, systématiques et importantes avec le Parlement et avec ses instances compétentes, et à associer le Parlement au processus de prise de décision, renforçant ainsi la transparence et la responsabilisation de la politique étrangère de l'Union;

According to current practice, in these cases the Committee on Legal Affairs is consulted on the appropriateness of presenting observations before the Court of Justice, while the President of Parliament takes the final decision under the powers conferred on him by Rule 19(4).
La pratique actuelle veut, dans ce cas, que la commission des affaires juridiques soit consultée sur la pertinence de déposer des observations devant la Cour de justice, la décision finale revenant au Président en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 19, paragraphe 4.

The current practice - that of making a start on implementation before the contract has been signed - brings with it risks for all the parties involved and can lead to serious breaches of the Member States' financial regulations.
La pratique actuelle en vertu de laquelle l'exécution commence avant la signature du marché porte en elle des risques pour toute partie et elle peut donner lieu à de graves violations du règlement financier par les États membres.

Hungary should, however, persevere with these efforts, particularly concerning pharmaceutical products, in order to offer protection through retroactive patents and to change current practices to allow companies manufacturing generic medicines to carry out development work before patents expire.
La Hongrie doit néanmoins poursuivre les efforts entrepris, notamment en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, afin d'assurer une protection par les brevets à titre rétroactif ainsi que de changer les pratiques en vigueur pour permettre aux compagnies fabriquant des médicaments génériques de réaliser des travaux de développement avant l'expiration des brevets.

While this situation has not given rise to significant practical problems so far, a case currently pending before the European Court of Justice [73] suggests that the definition of recycling can have important practical implications.
Bien que cette situation n'ait pas soulevé de problèmes pratiques importants jusqu'ici, une affaire actuellement pendante devant la Cour de Justice des Communautés européennes [73] témoigne du fait que la définition du recyclage peut avoir des implications pratiques considérables.

Member States shall fix, before 1 October of the year preceding the year in respect of which the specific quality premium for durum wheat is granted, the minimum quantity of seed, certified in accordance with Directive 66/402/EEC (26), to be used in accordance with the current agricultural practices in the production zone concerned.
Les États membres fixent, avant le 1er octobre de l'année précédant celle pour laquelle la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est octroyée, la quantité minimale de semences, certifiées conformément à la directive 66/402/CEE (26), à utiliser conformément aux pratiques agricoles courantes dans la zone de production concernée.

The challenge now is to integrate these new resources within normal teaching practice, and to evaluate in which subject areas they are currently best used, and where they need further development before being able to make a worthwhile contribution to group learning.
Le défi consiste à présent à intégrer ces nouvelles ressources dans la pratique pédagogique courante, à identifier les domaines dans lesquels elles sont actuellement le mieux utilisées, et ceux dans lesquels elles doivent être perfectionnées avant de pouvoir apporter une contribution valable à l'apprentissage collectif.