Vertaling van "current proposed deadline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Expresses its concern that current average time from proposal deadline to signed contract (time-to-contract) is still too long, with discrepancies within different services of the Commission; calls on the Commission to shorten time-to-contract to maximum 6 months and to set appropriate deadlines for evaluation and contract negotiation, based on a benchmark system;
39. se dit préoccupé du fait que le délai moyen s'écoulant actuellement entre la date limite de présentation de la proposition et la signature du contrat (délai de contrat) reste trop long, avec des écarts entre les différents services de la Commission; invite la Commission à ramener à six mois au maximum le délai de signature du contrat et à fixer des délais appropriés pour l'évaluation et la négociation du contrat, sur la base d'un système de référentiels;

[8] The proposals foresee mandatory use of e-procurement at the latest two years after the transposition deadline, which under the current timetable for adoption should allow implementation by mid-2016
[8] Les propositions prévoient que la passation électronique deviendra obligatoire au plus tard deux ans après la date limite de transposition, ce qui, selon le calendrier actuel pour l’adoption, devrait permettre une mise en œuvre d'ici à la mi-2016.

The entire evaluation process currently allows the contracting of beneficiaries within 6 months of the deadline of the call for proposals, as compared to 12 in 2008 and 10 in 2009.
Le processus d'évaluation complet permet actuellement la conclusion de contrats avec les bénéficiaires dans les 6 mois suivant la date limite de l'appel à propositions, contre 12 mois en 2008 et 10 en 2009.

Unlike the current proposal, it does not make provision for private operators to submit authorisation requests; it involves the creation of a positive list of flavouring substances without making provision for the list to be updated; the existing procedure lacks clarity in relation to new substances and the deadlines for the various stages of the procedure.
Contrairement à la proposition présente, elle ne prévoit pas de possibilité pour un opérateur privé de soumettre une demande d'autorisation. Elle consiste dans la création d'une liste positive de substances aromatisantes sans pour autant prévoir la mise à jour de ladite liste. La procédure existante manque de clarté quant aux nouvelles substances et aux délais afférents aux différentes étapes de la procédure.

The best way round this problem seems to be to bring the deadlines for admissibility procedures set out in Article 23(3) of the minimum standards directive into line with the deadlines set in the current proposal for a regulation (Amendment 11).
La meilleure manière de résoudre ce problème semble être de se référer, à l'article 23, paragraphe 3, de la directive relative à des normes minimales, pour le délai de recevabilité prévu à son article 18, point a), aux délais établis dans la proposition de règlement à l'examen (amendement 11).

9. The deadlines laid down in the current proposal for a directive seem over-optimistic, and they should perhaps be brought more into line with expected developments.
9. Les délais prévus par la présente proposition de directive paraissent excessivement optimistes et mériteraient par conséquent d'être ajustés en fonction des réalités prévisibles.

I would like to ask the Minister for International Trade whether it is true that our only strategy in the situation is to seek delays beyond the current proposed deadline of January 1, 1996.
Le ministre du Commerce international pourrait-il nous dire s'il est vrai que notre seule stratégie, dans ce cas-là, consiste à faire reporter la date d'échéance du 1er janvier 1996 qui est actuellement proposée.

Such a provision could, in a proportionate way, solve the problem of the current squeeze of the time available for the Commission and Member States when proposed commitments are submitted towards the end of the period allowed (or amended after this deadline).
Elle apporterait une solution proportionnée au problème du manque de temps de la Commission et des États membres lorsque les propositions d'engagement sont présentées vers la fin des délais prévus (ou sont modifiées après ces délais).