Vertaling van "current quotation approval comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current quotation approval comments
commentaires sur l'approbation de soumission courante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) application has been made to list or quote the securities being traded, and securities of the same issuer are currently listed on any stock exchange or quoted on any quotation and trade reporting system; or (b) the stock exchange or quotation and trade reporting system has granted approval to the listing or quoting of the securities, conditional or otherwise, or has consented to, or indicated that it does not object to, the representation.
a) une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote ou coter les valeurs mobilières sur lesquelles sont effectuées une opération, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations; b) la bourse ou le système de cotation et de déclaration des opérations a approuvé, de façon conditionnelle ou autrement, l'inscription ou la cotation des valeurs mobilières ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu'elle ne s'y opposait pas.

Currently, as a senior adviser in the Croatian National Bank, among other duties I am providing regular comments on fiscal issues in Croatia, including on the implementation of the fiscal rule recently approved by the Croatian Parliament as well as in the areas of budget accounting systems (GFS 1986, GFS 2001, ESA95).
Aujourd'hui, en tant que conseiller principal à la Banque nationale de Croatie, je suis amené entre autres à commenter régulièrement l'actualité budgétaire en Croatie, comme la mise en œuvre de la règle budgétaire récemment adoptée par le parlement croate, et à me prononcer sur les systèmes de comptabilité budgétaire (SFP 1986, SFP 2001, SEC95).

Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.
Dans les cent vingt jours à compter de l’expiration de la période de présentation d’observations écrites, l’Autorité adopte, compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d’orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.

Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.
Dans les cent-vingt jours à compter de l'expiration de la période de présentation d'observations écrites, l'Autorité adopte, compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d'orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.

In fact, when he comments that prorogation is a privilege, that it is up to a government leader to take such a decision and that this has been used in the past by Liberal prime ministers, I take it that perhaps he approves of it and feels that the current Prime Minister was certainly within his rights and did the right thing by proroguing Parliament.
D'ailleurs, lorsqu'il dit que le privilège de proroger le Parlement revient au chef du gouvernement et qu'une telle décision a déjà été prise dans le passé par des premiers ministres libéraux, je me dis qu'il approuve peut-être la décision prise par le premier ministre actuel.

Finally, with regard to certain comments that have been made on racism and xenophobia, I would like to say that at the last meeting of the Justice and Home Affairs Council in April, following a communication from various countries of the European Union and of the current Presidency, we have approved a declaration against racism and xenophobia.
Enfin, en ce qui concerne certains commentaires sur le racisme et la xénophobie, je voudrais dire qu'au cours de la dernière réunion du Conseil JAI, qui s'est tenue au mois d'avril, après une communication de différents pays de l'Union européenne ainsi que de l'actuelle présidence, nous avons approuvé une déclaration contre le racisme et la xénophobie.