Vertaling van "current rules should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current rule
règle courante

current rule set
ensemble de règles courantes

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

current divider rule
loi du diviseur de courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, current rules should be simplified so that the use of default values is not limited to areas within the Union included in the lists referred to in Article 19(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7d(2) of Directive 98/70/EC.
Il convient donc de simplifier les règles en vigueur afin que l'utilisation des valeurs par défaut ne soit pas limitée aux zones de l'Union figurant sur les listes visées à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.

While the Commission recognises that a Member State should be able to impose airport transit visas (2.1.7 CSWD) when confronted with a sudden and substantial influx of irregular migrants, the current rules should be reviewed to ensure that such measures are proportional in terms of scope and duration.
Même si la Commission reconnaît qu’un État membre doit pouvoir imposer des visas de transit aéroportuaire (section 2.1.7 du document de travail) lorsqu'il est confronté à un afflux soudain et important de migrants en situation irrégulière, les règles actuellement en vigueur devraient être revues pour garantir la proportionnalité de ces mesures en termes de portée et de durée.

Therefore, current rules should be simplified so that the use of default values is not limited to areas within the Union included in the lists referred to in Article 19(2) of Directive 2009/28/EC and Article 7d(2) of Directive 98/70/EC.
Il convient donc de simplifier les règles en vigueur afin que l’utilisation des valeurs par défaut ne soit pas limitée aux zones de l’Union figurant sur les listes visées à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious infringements committed in a Member State other than the Member State of establishment.
Il y a lieu d’adapter les règles actuelles de manière à assurer l’application de sanctions efficaces contre les infractions graves commises dans un État membre autre que l’État membre d’établissement.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious infringements committed in a host Member State.
Il y a lieu d’adapter les règles actuelles de manière à assurer l’application de sanctions efficaces contre les infractions graves commises dans un État membre d’accueil.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious or repeated minor infringements committed in a Member State other than the Member State of establishment.
Il y a lieu d'adapter les règles actuelles de manière à assurer l'application de sanctions efficaces contre les infractions graves ou les infractions mineures et répétées commises dans un État membre autre que l'État membre dl'établissement.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious infringements committed in a Member State other than the Member State of establishment.
Il y a lieu d'adapter les règles actuelles de manière à assurer l'application de sanctions efficaces contre les infractions graves commises dans un État membre autre que l'État membre d'établissement.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious infringements committed in Member States other than the Member State of establishment.
Il y a lieu d'adapter les règles actuelles de manière à assurer également l'application de sanctions efficaces contre les infractions graves commises dans des États membres autres que l'État membre d'établissement.

The current rules should be adapted to allow the effective sanctioning of serious or repeated minor infringements committed in a Member State other than the Member State of establishment.
Il y a lieu d'adapter les règles actuelles de manière à assurer également l'application de sanctions efficaces contre les infractions graves ou les infractions mineures et répétées commises dans un État membre autre que l'État membre d'établissement.