Vertaling van "current tax discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

direct current amplitude discriminator
discriminateur d'amplitude pour courant continu

current taxes on income, wealth, etc.
impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

other current taxes
autres impôts courants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We will end tax discrimination against single income families and replace the current Liberal tax system which penalizes hard work and overtime.
Nous mettrons un terme à la discrimination fiscale dont sont victimes les familles à un seul revenu et remplacerons le régime fiscal qu'appliquent actuellement les libéraux et qui pénalise le dur labeur et le temps supplémentaire.

For example, why are single income families making $60,000 a year penalized under the current tax system, discriminated against and told that if they put their children in registered day care they will get a tax break?
Par exemple, pourquoi une famille a un seul revenu de 60 000 $ par an devrait-elle être pénalisée en vertu du régime fiscal en vigueur, pourquoi devrait-elle faire l'objet de discrimination et pourquoi devrait-on lui dire que, si elle place ses enfants dans une garderie agréée, elle aura droit à un allégement fiscal?

It found that investments in energy efficiency are actually discriminated against in the current tax system, as compared to a neutral tax system.
L'étude a par ailleurs montré que les investissements dans l'efficience énergétique font en fait l'objet de discrimination dans le cadre de l'actuel régime fiscal, comparativement à un régime fiscal neutre.

8. Welcomes the developments in Member States to overcome discriminations lived by LGBTI persons and same-sex couples, for instance in the areas of inheritance, property arrangements, tenancies, pensions, tax, social security etc, notably by recognising same-sex relationship either through cohabitation, civil partnership or marriage; welcomes the fact that 16 Member States currently offer these and calls on other Member States to do the same; calls Member States to ensure reporting of homophobic crimes, provide training to law enforcement personnel to deal with such situations appropriately and fight bullyism in schools;
8. se félicite des évolutions qui ont lieu dans les États membres vers l'élimination des discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI et les couples de même sexe, par exemple en matière d'héritage, de modalités pour la propriété, de baux, de pensions, d'impôts, de sécurité sociale etc., notamment en reconnaissant les couples de même sexe que ce soit par le biais de la cohabitation, d'un partenariat civil ou du mariage; se félicite que 16 États membres proposent actuellement cette reconnaissance et invite les autres États membres à faire de même; demande aux États membres de veiller à ce qu'il soit fait état des crimes homophobes, de fournir une formation adéquate au personnel des forces de l'ordre pour savoir comment traiter ces situations de façon appropriée et lutter contre les brimades dans les écoles;

8. Welcomes the developments in Member States to overcome discriminations lived by LGBTI persons and same-sex couples, for instance in the areas of inheritance, property arrangements, tenancies, pensions, tax, social security etc, notably by recognising same-sex relationship either through cohabitation, civil partnership or marriage; welcomes the fact that 16 Member States currently offer these and calls on other Member States to do the same;
8. se félicite des évolutions qui ont lieu dans les États membres envers l'élimination des discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI et les couples de même sexe, par exemple en matière d'héritage, de modalités pour la propriété, de baux, de pensions, de sécurité sociale etc., notamment en reconnaissant les couples de même sexe que ce soit par le biais de la cohabitation, d'un partenariat civil ou du mariage; se félicite que seize États membres proposent cette reconnaissance et invite les autres États membres à faire de même;

The immediate objective of the proposal is to remove the discrimination against EU content providers, which results from the failure of the current tax measures to take account of the development of on-line e-commerce.
L'objectif immédiat de la proposition est de supprimer la discrimination dont sont l'objet les fournisseurs de contenu de l'UE, du fait que les mesures fiscales actuelles ne tiennent pas compte du développement du commerce électronique en ligne.

This bill would give all parents a tax deduction of $5,000 or $3,000 per child to assist them with the increasing costs of raising their children while at the same time eliminate the current tax discrimination against stay at home parents and those who do not use day care.
Ce projet de loi accorderait à tous les parents une déduction d'impôt de 5 000 $ ou de 3 000 $ par enfant pour les aider à assumer le coût de plus en plus élevé de l'éducation d'un enfant, tout en éliminant la discrimination que la loi de l'impôt exerce actuellement contre les parents qui restent à la maison ou qui n'utilisent pas les services d'une garderie.