Traduction de «current total aggregate measurement support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current total aggregate measurement of support | Current Total AMS
mesure globale du soutien totale courante | MGS totale courante

Current Total AMS Current Total Aggregate Measurement of Support
MGS totale courante Mesure globale du soutien totale courante

Total Aggregate Measurement of Support | total AMS
mesure globale du soutien totale | MGS totale

Total Aggregate Measurement of Support | Total AMS
mesure globale du soutien totale | MGS totale

Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support
MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base

aggregate measure of support [ AMS | Aggregate Measurement of Support ]
mesure globale de soutien [ mesure globale du soutien ]

Internal Support Specific Aggregate Measurement of Support
Mesure globale de soutien spécifique au soutien interne

Technical Group on Aggregate Measurement of Support
Groupe technique de la mesure globale du soutien

aggregate measure of support | AMS
mesure globale de soutien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, because of the aggregate measure of support mechanism, in which domestic support was measured on an aggregate level, WTO members managed to maintain high levels of protection and subsidization for select products while continuing to meet their aggregate measure of support reduction commitments.
Cependant, parce que ces mécanismes de soutien sont mesurés globalement, les membres de l'OMC ont réussi à maintenir d'importantes mesures protectionnistes et des subventions élevées pour certains produits, tout en continuant à respecter globalement leurs engagements au chapitre de la réduction de leurs mesures de soutien.

The results per country shall be weighted in proportion to the appropriate national GDP aggregate measured using purchasing power parities as shown in the most recent statistics published in accordance with the national accounts definitions in the European System of Accounts currently in force.
Les résultats par État membre sont pondérés par la part appropriée du PIB national de l'État membre par rapport au total, mesurée en utilisant les parités de pouvoir d'achat, telle qu'indiquée dans les statistiques les plus récentes publiées selon les définitions des comptes nationaux figurant dans le système européen de comptes (SEC) en vigueur au moment considéré.

However, since then, the Commission has acknowledged that the global financial crisis can create a serious disturbance in the economy of Member States and that measures supporting banks are apt to remedy this disturbance in its Communication on the application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis (38) (hereinafter ‘Banking Communication’), its Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (39) (hereinafter ‘Recapitalisation Communication’), the IAC and its Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current crisis under the State aid rules (hereinafter ‘Restructuring Communication’) (40).
Toutefois, depuis lors, la Commission a admis que la crise financière mondiale peut entraîner de graves perturbations dans l’économie des États membres et que des mesures de soutien en faveur des banques sont aptes à y remédier dans sa communication sur l’application des règles en matière d’aides d’État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale (38) (ci-après «communication bancaire»), dans sa communication sur la recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l’aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (39) (ci-après «communication sur la recapitalisation»), dans sa communication sur les actifs dépréciés et dans sa communication sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d’État (ci-après «communication sur la restructuration») (40).

As regards domestic support measures for farmers (price support), these are regulated through a reduction in the total aggregate measurement of support (total AMS).
Quant aux mesures de soutien internes aux agriculteurs (soutien des prix), elles sont réglementées au moyen d'une réduction de la mesure globale du soutien total (MGS totale).

The EU also calls for closing loopholes to create a level playing field for all developed countries Under the so-called "de minimis" clause, farm subsides of developed countries below 5% of the value of production are are not included in the calculation of the total amount of support subject to reduction commitments (Current Total Aggregate Measurement of Support - AMS). Experience has shown that this has become an important loophole for some WTO Members.
L'UE demande aussi que l'on remédie à certaines anomalies afin que tous les pays développés soient désormais placés dans des conditions comparables. En vertu de la clause dite «de minimis», les subventions agricoles des pays développés inférieures à 5 % de la valeur de la production n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du montant total de soutien donnant lieu à des engagements de réduction (total actuel MGS, ou "mesure globale de soutien").

Under the so-called "de minimis" clause, farm subsides of developed countries below 5% of the value of production are not considered as trade distorting, and are not included in the calculation of the total amount of support allowed by WTO rules (Current Total Average Measure of Support - AMS), Experience has shown that this has been abused by some WTO members and it is now an important loophole.
Conformément à la clause «de minimis», on considère que les subventions agricoles des pays développés inférieures à 5 % de la valeur de la production ne faussent pas les échanges; elles ne sont donc pas incluses dans le calcul du montant total du soutien autorisé par les règles de l'OMC (total de la mesure moyenne de soutien actuelle). L'expérience a montré que certains membres de l'organisation abusaient de cette possibilité qui est devenue une lacune importante.

' The advisory panel would, inter alia, evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories; examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators — such as GDP, for example — or expenditure needs; review the evolution of fiscal disparities among provinces and the costs of providing services in the territories to help governments and citizens evaluate the overall level of support for equalization and TFF; and advise whether the Government of Canada should establish a permanent independent body to advise it on the allocation of equalization and TFF.
Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence d'établir ou non un organisme indépendant qui l'aviserait en permanence sur la répartition de la péréquation et de la FFT.

This review, among other things, will evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories. It will examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators, for example, the GDP, disposable income, or expenditure needs.
Entre autres, ce groupe évaluera les pratiques actuelles utilisées pour mesurer les disparités financières entre les provinces et les territoires; examinera d'autres approches, comme celles fondées sur des indicateurs macro-économiques globaux, par exemple le PIB, le revenu disponible ou les besoins au plan des dépenses; examinera l'évolution des disparités financières entre les provinces ainsi que les coûts de la prestation des services dans les territoires afin d’aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien envers la péréquation et la FFT et conseillera le gouvernement du Canada quant à la pertinence d’établir ou non un organisme indépendant qui le conseillerait en permanence sur la répartition de la péréquation et la FFT dans le cadre des niveaux imposés par la loi.

5. The aggregate reduction in support given in point II(4) is equal to the total reduction of support necessary to respect the conditions of Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92.
5. La réduction globale du soutien indiquée au point II. 4 est égale à la réduction totale du soutien requise pour respecter les conditions de l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92.