Traduction de «current transfer release plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Current Transfer/Release Plans
Plans actuels de transfèrement ou de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Remains, however, sceptical as to whether the proposed level of payment appropriations in 2013 is adequate to cover the actual needs for next year, especially in Headings 1b and 2; will carefully monitor the payments situation during 2012, paying particular attention to all proposed transfers and reallocations; warns also that the insufficient level of payments for 2012 combined with the level proposed by the Commission for 2013 might not be sufficient to honour the claims being addressed to the Commission, and could then result in billions of decommitments for cohesion policy alone; stresses that the current proposal would bring the overall level of payments for the period 2007-2013 to EUR 859,4 billion, i.e. approximately EUR 66 billion lower than the agreed MFF ceilings; asks the Commission, in light of the recent request for a transfer (DEC 9/2012), to present, in the context of the amending budget for 2012, accurate information on the results of the current implementation of the European Economic Recovery Plan programmes;
9. demeure néanmoins sceptique quant à la question de savoir si le niveau proposé de crédits de paiement en 2013 suffit pour couvrir les besoins réels pour l'année à venir, plus particulièrement pour les rubriques 1b et 2; suivra attentivement la situation des paiements au cours de l'année 2012, en accordant une attention particulière à toutes les propositions de virements et de réaffectations; met également en garde contre le risque de voir le niveau insuffisant de paiements pour 2012, combiné avec le niveau proposé par la Commission pour 2013, se révéler insuffisant pour honorer les créances adressées à la Commission et ,partant, se solder par des budgets rectificatifs à hauteur de plusieurs milliards dans le cadre de la politique de cohésion seulement; souligne que la proposition actuelle portera le niveau global des paiements pour la période 2007-2013 à 859 400 000 000 EUR, à savoir environ 66 000 000 000 EUR de moins que ne le prévoient les plafonds du CFP; demande à la Commission, à la lumière de la récente demande de virement (DEC 9/2012), de fournir, dans le cadre du budget rectificatif pour 2012, des informations précises sur le bilan de la mise en œuvre actuelle des plans européens pour la relance économique;

The Commission may, if the Member State has not met the indicative trajectory by a limited margin, and taking due account of the current and future measures taken by the Member State, adopt a decision to release the Member State from the obligation to submit an amended national renewable energy action plan.
La Commission peut, si l’État membre est resté en deçà de la trajectoire indicative dans une mesure limitée et en tenant dûment compte des mesures actuelles et futures prises par ledit État, adopter une décision libérant l’État membre de son obligation de présenter un plan d’action national modifié en matière d’énergie renouvelable.

Having regard to the Plan of Implementation of the 2002 World Summit on Sustainable Development, which encourages the development of coherent, integrated information on chemicals, such as through national pollutant release and transfer registers,
Prenant en considération le plan d'application adopté lors du sommet mondial pour le développement durable tenu en 2002, qui incite à élaborer des informations cohérentes et intégrées sur les produits chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des émissions et des transferts de polluants,

Taking into account the work of the Intergovernmental Forum on Chemical Safety, in particular the 2000 Bahia Declaration on Chemical Safety, the Priorities for Action Beyond 2000 and the Pollutant Release and Transfer Register/Emission Inventory Action Plan,
Tenant compte des travaux du forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, en particulier de la déclaration de Bahia sur la sécurité chimique (2000), des priorités d'action après 2000 et du plan d'action sur les registres des rejets et des transferts de polluants/inventaires des émissions,

For example, the action plan asks public authorities to eliminate by 2005 the current rules and practices, attached to many public funding schemes, which prevent trans-European cooperation and technology transfer and thus reduce considerably the research and innovation opportunities available to the beneficiaries.
Le plan d'action demande par exemple aux autorités publiques d'éliminer d'ici 2005 les règles et pratiques actuelles des programmes publics de financement qui empêchent la coopération et le transfert de technologie au plan européen en réduisant ainsi considérablement les opportunités de recherche et d'innovation pour les bénéficiaires.

As the European System of Central Banks is currently composed of only 11 national central banks, the capital released is only EUR 3.9 billion, while currently transferred reserves come to only EUR 39.46 billion.
Comme le Système européen des banques centrales ne réunit actuellement que onze banques centrales nationales, le capital libéré n'est que de 3,9 milliards d'euros, alors que les réserves effectivement transférées ne sont que de 39,46 milliards d'euros.

Additionally, a protocol to the Aarhus Convention [47] is currently being negotiated within the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) for the implementation of Pollutant Release and Transfer Registers (PRTR).
En outre, un protocole à la convention d'Aarhus [47] sur les registres des rejets et transferts de polluants est en cours de négociation au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nation unies (CEE-ONU).