Traduction de «current year basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current year basis
base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis
annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

self-balancing scheme on a year to year basis
système de répartition simple

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

on a year-over-year basis
d'une année sur l'autre [ en moyenne annuelle | sur une base annuelle ]

on a year-on-year basis
d'une année sur l'autre

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This surplus has been created because the actuarial evaluator determines for the government how much it should put into the plan on a current year basis taking only that year into account.
Ce surplus a été créé parce que l'évaluateur actuariel détermine combien le gouvernement doit verser dans le régime pour l'année en cours, en ne tenant compte que de cette année-là.

Also, taking into account that CPP premiums have been going up and the percentage of employee contributions was maximized at 7.5%, which became less of a percentage overall, that meant that the government had to continue putting more money in to satisfy the needs of the pension plan on a current year basis.
De plus, si l'on tient compte du fait que les cotisations au RPC ont augmenté et que les cotisations des employés ont été portées à un maximum de 7,5 p. 100, qui est devenu moins qu'un pourcentage global, il s'ensuit que le gouvernement a été forcé de continuer à verser plus d'argent dans le régime pour répondre aux besoins courants.

supply to the public network depends only on that contracting entity’s own consumption and has not exceeded 30 % of that contracting entity’s total production of energy, on the basis of the average for the preceding three years, including the current year.
l’alimentation du réseau public dépend uniquement de la propre consommation de l’entité adjudicatrice et n’a pas dépassé 30 % de la production totale d’énergie de ladite ‘entité adjudicatrice sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l’année en cours.

(ii)the supply to the public network is aimed only at the economic exploitation of such production and amounts to not more than 20 % of that contracting entity’s turnover on the basis of the average for the preceding three years, including the current year.
ii)l’alimentation du réseau public ne vise qu’à exploiter de manière économique cette production et correspond à 20 % au maximum du chiffre d’affaires de ladite entité adjudicatrice sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l’année en cours.

(b)supply to the public network depends only on that contracting entity’s own consumption and has not exceeded 30 % of that contracting entity’s total production of energy, on the basis of the average for the preceding three years, including the current year.
b)l’alimentation du réseau public dépend uniquement de la propre consommation de l’entité adjudicatrice et n’a pas dépassé 30 % de la production totale d’énergie de ladite «entité adjudicatrice sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l»année en cours.

the supply to the public network is aimed only at the economic exploitation of such production and amounts to not more than 20 % of that contracting entity’s turnover on the basis of the average for the preceding three years, including the current year.
l’alimentation du réseau public ne vise qu’à exploiter de manière économique cette production et correspond à 20 % au maximum du chiffre d’affaires de ladite entité adjudicatrice sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l’année en cours.

The member told the aboriginal affairs committee that though this bill was trying to “set up a legislative process for first nations on a year-to-year basis, consult with the government and look at more modern, respectful language that properly reflects today's society”, he went on to note, “Currently in the Indian Act there's nothing that requires the federal government to consult with first nations on a year-to-year basis”.
Le député a déclaré devant le Comité des affaires autochtones que bien que ce projet de loi tente d'établir un processus législatif selon lequel les Premières Nations participeraient à des consultations annuelles avec le gouvernement en vue d'adopter un libellé plus moderne et respectueux qui reflète de façon appropriée la société d'aujourd'hui, la Loi sur les Indiens actuelle n'oblige pas le gouvernement fédéral à consulter les Premières Nations chaque année.

But would you agree, Mr. Ferguson, that the operational costs on a yearly basis, on an annual basis, whether it's a 20-year projection or a 36-year projection, are similar to the costs of our current fleet of CF-18s, as reflected in annual budgetary exercises?
Mais, monsieur Ferguson, seriez-vous d'accord pour dire que les coûts annuels d'utilisation sont semblables, que la projection soit sur 20 ou 36 ans, aux coûts de notre parc actuel de CF-18, consignés dans les exercices budgétaires annuels?

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.
Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins les trois années suivantes.

The latter reflects a one-off bringing forward of capital gains tax receipts to a current year basis in 2003, technical assumptions and decreasing "other revenues" as a share of GDP, rather than a programme of tax cuts.
Ce dernier résulte d'un report ponctuel des recettes provenant de la taxe sur les plus-values calculées sur la base de l'année en cours pour 2003, d'hypothèses techniques et d'une diminution des "autres produits" en pourcentage du PIB plutôt que d'un programme d'allégements fiscaux.