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BPCTCA
Best practical control technology currently available
Currently available for employment
Function is not currently available

Traduction de «currently available tools » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
best practical control technology currently available

meilleure technique de maîtrise existant actuellement


Best Practicable Control Technology Currently Available | BPCTCA [Abbr.]

meilleures techniques de lutte applicables dont on dispose actuellement


function is not currently available

fonction non disponible actuellement


currently available for employment

immédiatement disponible pour un emploi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To assist Member States in the process of implementing RI reforms based on the priority axes identified in section 2.2 of this Communication, the Commission will review the currently available tools to assess the quality and effectiveness of RI reforms and launch discussions with Member States on the implementation of the RI priority reforms and the possible need for an integrated, evidence-based approach to assess the quality of RI policies at Member States level.

Afin d'aider les États membres dans la mise en œuvre des réformes de la RI sur la base des axes prioritaires définis au point 2.2. de la présente communication, la Commission examinera les outils dont on dispose actuellement pour évaluer la qualité et l'efficacité des réformes de la RI, et elle entamera des discussions avec les États membres sur la mise en œuvre des réformes prioritaires de la RI et la nécessité éventuelle d'une approche intégrée fondée sur des éléments tangibles pour l'évaluation de la qualité des politiques relatives à la RI à l'échelon des États membres.


Explore the added value of developing a citizen tool at European level for the self-assessment of the entrepreneurship competence, including identifying any similar tools which are currently available.

Étudier la valeur ajoutée que présenterait, pour les citoyens, l’élaboration à l’échelon européen d’un outil d’auto-évaluation des compétences liées à l’esprit d’entreprise, y compris en répertoriant les éventuels instruments semblables qui existeraient déjà.


Question 9: Are the currently available instruments (Monitoring Mechanism, infringement procedures) sufficient or should additional tools be developed in order for the Community to adequately assess compliance in the context of emissions trading within the Community-

Question 9: Les instruments disponibles actuellement (mécanisme de surveillance, procédures pour infraction) sont-ils suffisants, ou faut-il concevoir des instruments supplémentaires afin de permettre à la Communauté d'évaluer correctement le respect des exigences fixées dans le cadre du système d'échange de droits d'émission dans la Communauté-


Bill C-19 enhances the penalties currently available for these offences and provides law enforcement with additional tools to combat this disturbing crime.

Le projet de loi C-19 renforce les peines dont sont actuellement passibles ces infractions et donne aux policiers des moyens supplémentaires de lutter contre ce crime inquiétant.


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What tools are currently available for handicapped voters to go through the procedure?

Quels sont les outils à la disposition des électeurs handicapés?


This motion seeks to assist Canadian farmers in gaining access to many of the production management tools that are currently available to producers in other countries.

Cette motion vise à aider les agriculteurs canadiens à avoir accès à bon nombre des outils de gestion de la production déjà accessibles à certains producteurs étrangers.


The ecoenergy for personal vehicles program, which is delivered by Natural Resources Canada, will be especially interesting to some people because Natural Resources Canada will provide fuel consumption information and decision making tools to encourage consumers to purchase those more fuel efficient vehicles that are currently available in the market.

L'objectif est la création de technologies afin de réduire aujourd'hui pour la génération de demain. Le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, qui est exécuté par Ressources naturelles Canada, intéressera particulièrement certaines personnes.


Bill C-44 would finally give aboriginal women an additional tool towards human-rights protections equal to the rights and protections currently available to all other Canadians.

Le projet de loi C-44 donnera enfin aux femmes autochtones un autre outil qui assurera la protection de leurs droits humains dans la même mesure que ceux de tous les autres Canadiens.


As regards gas, some refer to the Commission's earlier conclusion that with currently available tools and by filling gaps in infrastructure, many Member States could withstand their most serious foreseeable supply disruption for more than 12 months.

En ce qui concerne le gaz, certains renvoient à une ancienne conclusion de la Commission selon laquelle, avec les outils actuellement disponibles et en remédiant aux insuffisances d'infrastructure, nombre d'États membres pourraient faire face à la plus grave rupture d'approvisionnement prévisible pendant plus de 12 mois.


This should, at first stage, draw on information that Member States' criminal intelligence and Europol can lawfully access on the basis of current legislation and make use of available analytical tools.

* Cela devrait, comme première phase, se fonder sur les informations auxquelles les services de renseignement criminel des États membres et Europol peuvent légalement accéder en vertu de la législation actuelle et utiliser des outils analytiques disponibles.




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'currently available tools' ->

Date index: 2023-12-28
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