Vertaling van "currently discriminates against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current system in which numerous national rules continue to exist may lead to possible conflicts with Union rules and give rise to insufficient transparency and possible discrimination against operators, including smaller and new ones.
Le système actuel, dans lequel subsistent de nombreuses règles nationales, peut déboucher sur d'éventuels conflits avec les règles de l'Union et engendrer un manque de transparence et une éventuelle discrimination à l'encontre de certains exploitants, notamment des exploitants plus petits et nouveaux.

whereas Afghanistan is a party to several international conventions protecting women’s and children’s rights, notably the 1979 UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the 1989 UN Convention on the Rights of the Child, and whereas the Afghan Constitution, in Article 22, stipulates that ‘the citizens of Afghanistan, men and women, have equal rights and duties before the law’; whereas the Afghan Family Code is currently under revision in order to harmonise it with the Constitution,
considérant que l'Afghanistan est partie à plusieurs conventions internationales garantissant la protection des droits de la femme et de l'enfant, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de 1979, et la Convention internationale sur les droits de l'enfant, de 1989, et que la Constitution afghane, à son article 22, proclame que «les citoyens afghans, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi»; considérant que le code de la famille afghan est en cours de révision afin d'être aligné sur la Constitution,

The CAP currently discriminates against all of the new Member States including the Czech Republic.
Sous sa forme actuelle, la PAC traite défavorablement l’ensemble des nouveaux États membres, dont la République tchèque.

Apparently, as reported in the press, anti-discrimination legislation does not currently apply to workers over the age of retirement, and people of retirement age or older are being legally sacked. Does the Commissioner have plans to tackle the British Government’s discrimination against older workers?
Il semble que la législation contre les discriminations ne s’applique pas à l’heure actuelle aux travailleurs ayant dépassé l’âge de la retraite et que les personnes qui passent l’âge de la retraite ou ont passé l’âge de la retraite sont licenciées en toute légalité. Le commissaire a-t-il prévu quelque chose pour remédier à la discrimination dont se rend coupable le gouvernement britannique à l’encontre des travailleurs âgés?

45. Notes that visa policy is now a policy of exclusive Community competence; asks the Commission to begin negotiations with the US Administration without delay in order to make the Visa Waiver Program valid for all European citizens and to remove current discrimination, in particular against the citizens of the new Member States;
45. observe que la politique des visas relève dorénavant de la compétence exclusive de la Communauté; invite la Commission à entamer sans délai des négociations avec le gouvernement des États-Unis, afin que le programme d'exemption de visa puisse s'appliquer à tous les ressortissants européens, et à supprimer les discriminations existantes, notamment à l'encontre des citoyens des nouveaux États membres;

40. Spirits producers, on the other hand see the current levels at which minimum rates are fixed as an institutionalisation of the discrimination against spirits that national excise policies embody.
40. Les producteurs de spiritueux estiment, quant à eux, que les niveaux actuels auxquels sont fixés les taux minimaux correspondent à une institutionnalisation de la discrimination qui frappe les spiritueux en raison des politiques appliquées au niveau national en matière d'accises.

The Commission believes that the current mechanisms put in place by the Convention on the Elimination of All forms of Racial Discrimination, by the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, and by the Convention on the Rights of the Child, respectively, cap provide some useful pointers as to how this issue might be dealt with in the context of disability issues.
La Commission est d'avis que les mécanismes actuels mis en place, respectivement, par la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention sur les droits de l'enfant, peuvent fournir des indications utiles sur la manière dont ce problème pourrait être abordé dans le contexte des questions relatives au handicap.

The Commission therefore proposes to ensure that staff who do not have access to marriage under the current national legislation are not discriminated against and to provide improved treatment for people who, for personal reasons, choose not to be legally married.
La Commission propose par conséquent de prévenir toute discrimination à l'encontre des fonctionnaires qui ne bénéficient pas de l'accès au mariage dans le cadre de la législation nationale actuelle et d'offrir un meilleur traitement aux personnes qui, pour des raisons personnelles, choisissent de ne pas se marier.

Does the Council propose to change its current policy of discriminating against job applicants aged 45 and over in the light of the European Ombudsman's current investigation into whether such age discrimination amounts to maladministration?
À la lumière de l'enquête menée par le médiateur européen en vue de déterminer si la discrimination liée à l'âge équivaut à une mauvaise administration, le Conseil entend-il modifier sa politique actuelle de discrimination à l'égard des candidats à l'emploi âgés de 45 ans et plus?

The laws currently in force in Saudi Arabia discriminate against women. For instance, women are stoned for committing adultery and condemned to death for apostasy. More than 28 women having been executed since 1990. In its contempt for women, the State discriminates against them. They are subjected to gender apartheid, arbitrarily detained and imprisoned, and watched by the Committee for the Propagation of Virtue and the Prevention of Vice, also known as the al-Mutawa’een.
Sachant que les lois actuellement en vigueur en Arabie Saoudite sont discriminatoires à l’égard des femmes (les femmes coupables d’adultère et d’apostasie sont respectivement condamnées à être lapidées et condamnées à mort ; plus de 28 femmes ont été exécutées depuis 1990 ; elles sont victimes de discrimination de la part de l’État, qui les méprise ; elles vivent dans des conditions de ségrégation ; elles sont détenues et incarcérées arbitrairement ; elles sont surveillées par le comité pour la diffusion de la vertu et la prévention du vice, encore appelé «Al Mutawa’een», etc.).