Traduction de «currently exercisable security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

currently exercisable security
titre actuellement susceptible d'exercice

exercising security in hospitals | provide security in hospitals | exercise security in hospital | exercise security in hospitals
assurer la sécurité dans des hôpitaux

advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured
compte courant débiteur gagé

currently exercisable option [ currently exercisable right ]
option susceptible d'exercice immédiat [ droit susceptible d'exercice immédiat ]

currently exercisable option to purchase
option d'achat immédiate

currently exercisable right to purchase
droit d'achat immédiat

currently exercisable
susceptible d'exercice immédiat

exercisable security
titre susceptible d'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a body corporate that the person directly or indirectly controls, determined without regard to paragraph 3(1)(d), or of which they beneficially own shares or securities currently convertible into shares carrying more than 10% of the voting rights under all circumstances or by reason of the occurrence of an event that has occurred and is continuing or a currently exercisable option or right to purchase the shares or convertible securities;
a) la personne morale qu’elle contrôle, directement ou indirectement — abstraction faite de l’alinéa 3(1)d) —, ou dans laquelle elle a la propriété effective soit d’un certain nombre d’actions, ou de valeurs mobilières immédiatement convertibles en actions, conférant plus de dix pour cent des droits de vote en tout état de cause ou en raison de la survenance d’un fait qui demeure, soit d’une option ou d’un droit susceptibles d’exercice immédiat et permettant d’acquérir de telles actions ou valeurs mobilières;

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be monitored by the Commission.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés rencontrées lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques.Il convient que la Commission contrôle les coûts liés à l'approvisionnement responsable et à leur incidence éventuelle sur la concurrence, notamment dans le cas des PME.

C. whereas a number of Member States are currently using security scanners on a temporary basis - for a maximum of 30 months - at their airports, thereby exercising their right to conduct trials with new technologies (Chapter 12.8 of the annex to Commission Regulation (EU) No 185/2010),
C. considérant qu'aujourd'hui plusieurs États membres utilisent temporairement les scanners de sûreté dans leurs aéroports, pour une durée maximale de trente mois, exerçant ainsi leur droit à introduire des méthodes d'inspection/de filtrage faisant appel à de nouvelles technologies (chapitre 12.8 de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission),

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans
les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,

This dogmatic exercise will not bring any other benefits for our current area of priority, which is controlling migration flows and security.
Cet exercice dogmatique n'amènera rien de plus pour la priorité d'aujourd'hui, le contrôle des flux migratoires et la sécurité.

An overview of the current use of security products in the European Union is provided in the above graph (statistics are based on a survey carried out in February 2001 in the context of the eEurope 2002 benchmarking exercise).
Le graphique ci-dessus donne un aperçu de l'utilisation actuelle des produits de sécurité dans l'Union européenne (les statistiques sont basées sur une enquête réalisée en février 2001 dans le cadre de l'exercice d'évaluation de l'initiative eEurope 2002).

Regarding the definition of a voting share in clause 8, I would like to ask what is the technical implication of the stipulation that a voting share is a share carrying voting rights, including a security currently convertible into such a share and currently exercisable options and rights to acquire such a share or such a convertible security?
Je pose la question suivante: L'action avec droit de vote, telle que définie à l'article 8, étant une action qui donne un droit de vote ainsi que les options d'achat d'actions avec droit de vote et toute valeur mobilière qui est immédiatement convertible en actions avec droit de vote, qu'est-ce que ça peut impliquer dans les faits, techniquement?