Vertaling van "currently foreseen since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Labour Markets: Current Structure and Changes Since 1975
Canadian Labour Markets: Current Structure and Changes Since 1975

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.
La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.

· In the article dealing with definitions, I decided to reinsert the old definition of document that is in the current regulation since it seems more comprehensive and I also modified, for the purpose of clarity, the definition of database by referring to information contained in those databases that should also be made available to the public if requested. Specific tools to make this information available shall be foreseen by the institutions.
· dans l'article consacré aux définitions, j'ai décidé de réintroduire l'ancienne définition du document qui figure dans le règlement actuel dans la mesure où elle semble plus complète, et j'ai aussi modifié, par souci de clarté, la définition des bases de données en faisant référence aux informations contenues dans les bases de données qui devraient également être mises à la disposition du public sur demande; les institutions doivent mettre en place des instruments spécifiques pour rendre ces informations accessibles;

A number of ministers and the Commission recalled that an unlimited carry-over of surplus AAUs after 2012 (as currently foreseen in the Kyoto Protocol) could jeopardise the environmental effectiveness of the global reduction targets, in particular since several developed countries have greenhouse gas emission levels that are well below their Kyoto Protocol targets and are therefore expected to have a lot of surplus emission rights over the 2008-2012 period.
Un certain nombre de ministres ainsi que la Commission ont rappelé qu'un report illimité d'UQA excédentaires après 2012 (comme prévu actuellement dans le protocole de Kyoto) risquerait de compromettre l'efficacité environnementale des objectifs mondiaux de réduction d'émissions, étant donné en particulier que plusieurs pays développés produisent des émissions de gaz à effet de serre qui se situent bien en deçà des objectifs qu'ils sont tenus d'atteindre au titre du protocole de Kyoto, et qu'ils devraient dès lors disposer d'un excédent important de droits d'émission au cours de la période allant de 2008 à 2012.

Since it is currently foreseen that only 60 to 70% of ATMs will dispense euro banknotes as from 1 January 2007, further efforts are needed to achieve a full and timely conversion.
Les prévisions actuelles indiquant que 60 à 70% seulement des distributeurs automatiques distribueront des billets en euros à compter du 1er janvier 2007, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer un passage complet et en temps utile aux billets en euros.

- The annual ceilings for PP/PA were currently foreseen for EU-15 and have never been updated since 1999.
- Les plafonds annuels pour les PP/AP ont été prévus pour l’UE à 15 et n’ont jamais été actualisés depuis 1999.

Commissioner Fischer-Boel, whilst taking into account the opinions expressed by the large majority of delegations, underlined that large-scale kitchens would be kept out of the proposal so as not to create additional administrative burdens and since exclusion from the current proposal did not prevent mass catering from being covered by the controls foreseen by the horizontal Regulations on food and feed.
Tout en tenant compte des avis exprimés par la grande majorité des délégations, Mme Fischer Boel a souligné que la cuisine à grande échelle ne serait pas incluse dans la proposition afin de ne pas alourdir la charge administrative existante et puisque cette exclusion n'empêche pas que la restauration collective soit soumise aux contrôles prévus par les règlements horizontaux relatifs aux produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

1. Regards preparations for enlargement as a top priority for 2003; asks the Commission to optimise the preparation of enlargement in order to face this historical political challenge in the best conditions of financial solidarity and historical and political added value represented by the candidate countries; nevertheless is concerned about the necessity to finance the preparatory work linked to enlargement within the ceiling of heading 5 currently foreseen for the administrative expenditure of fifteen Member States; is ready to evaluate all the possibilities of savings, interinstitutional co-operation and rationalisation, including all the means provided by the IIA; and the increase of appropriations of the budget; calls on the Commission to evaluate the budgetary consequences resulting from possible staffing and structures duplication by 30 June 2002, in particular since enlargement will increase the geographical area of the common policies;
1. considère la préparation de l'élargissement comme une priorité absolue en 2003; invite la Commission à optimiser cette préparation afin de relever ce défi politique et historique dans les meilleurs conditions de solidarité financière et de valeur ajoutée historique et politique que représentent les pays candidats; est toutefois préoccupé par la nécessité de financer les préparatifs de l'élargissement dans le cadre du plafond de la rubrique 5 alors que celui-ci est actuellement prévu pour les dépenses d'administration des quinze États membres; est prêt à évaluer toutes les possibilités d'économies, de coopération interinstitutionnelle et de rationalisation, en ce compris l'ensemble des moyens budgétaires prévus par l'accord interinstitutionnel, ainsi qu'une augmentation des crédits du budget; invite la Commission à évaluer, pour le 30 juin 2002, l'incidence budgétaire des éventuels doubles emplois en matière d'effectifs et de structures, notamment parce que l'élargissement étendra la zone géographique à laquelle s'appliquent les politiques communes;

1. Regards preparations for enlargement as a top priority for 2003; asks the Commission to optimise the preparation of enlargement in order to face this historical political challenge in the best conditions of financial solidarity and historical and political added value represented by the candidate countries; nevertheless is concerned about the necessity to finance the preparatory work linked to enlargement within the ceiling of heading 5 currently foreseen for the administrative expenditure of fifteen Member States; is ready to evaluate all the possibilities of savings, interinstitutional co-operation and rationalisation, including all the means provided by the IIA; and the increase of appropriations of the budget; calls on the Commission to evaluate the budgetary consequences resulting from possible staffing and structures duplication by 30 June 2002, in particular since enlargement will increase the geographical area of the common policies;
1. considère la préparation de l'élargissement comme une priorité absolue en 2003; invite la Commission à optimiser cette préparation afin de relever ce défi politique et historique dans les meilleurs conditions de solidarité financière et de valeur ajoutée historique et politique que représentent les pays candidats; est toutefois préoccupé par la nécessité de financer les préparatifs de l'élargissement dans le cadre du plafond de la rubrique 5 alors que celui-ci est actuellement prévu pour les dépenses d'administration des quinze États membres; est prêt à évaluer toutes les possibilités d'économies, de coopération interinstitutionnelle et de rationalisation, en ce compris l'ensemble des moyens prévus par l'accord interinstitutionnel, ainsi qu'une augmentation des crédits du budget; invite la Commission à évaluer, pour le 30 juin 2002, l'incidence budgétaire des éventuels doubles emplois en matière d'effectifs et de structures, notamment parce que l'élargissement étendra la zone géographique à laquelle s'appliquent les politiques communes;