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Current Good Manufacturing Practices

Vertaling van "currently manufacturers must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Current Good Manufacturing Practices

Current Good Manufacturing Practices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Given technical limits to improving the real world emission performance of currently produced diesel cars in the short-term, Member States agreed that car manufacturers must reduce the divergence between the regulatory limit that is tested in laboratory conditions and the values of the RDE procedure when the car is driven by a real driver on a real road (the so-called "conformity factor") in two steps:

Dans la mesure où il existe des limites techniques à la possibilité d’améliorer à court terme les niveaux d’émissions réels sur les véhicules diesel actuellement produits, les États membres ont décidé que les constructeurs automobiles devaient procéder à une réduction en deux étapes de l’écart entre la limite réglementaire mesurée dans des conditions de laboratoire et les valeurs de la procédure ECR, lorsque le véhicule est conduit par un conducteur réel sur une vraie route («facteur de conformité»):


Currently manufacturers must comply with guidelines on Good Manufacturing Practices (GMP) and wholesale distributors must comply with guidelines on Good Distribution Practices (GDP) however traders and brokers currently do not have to comply with any equivalent practices related to their specific field of activity, namely the trade or brokerage of medicinal products.

Actuellement, les fabricants doivent respecter les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication tandis que les distributeurs en gros doivent observer celles relatives aux bonnes pratiques de distribution. En revanche, les commerçants et les courtiers ne sont pas tenus à des pratiques équivalentes dans leur domaine d'activité, à savoir le commerce ou le courtage de médicaments.


Currently manufacturers must comply with Good Manufacturing Practices (GMP), wholesale distributors must comply with Good Distribution Practices (GDP) however traders and brokers do not have to comply with any equivalent practices or guidelines.

Actuellement, les fabricants doivent respecter les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication tandis que les distributeurs en gros doivent observer celles relatives aux bonnes pratiques de distribution. En revanche, les commerçants et les courtiers ne sont pas tenus à des bonnes pratiques ou à des lignes directrices de nature équivalente.


Currently manufacturers must comply with Good Manufacturing Practices (GMP), wholesale distributors must comply with Good Distribution Practices (GDP) however traders and brokers do not have to comply with any standard good practices.

Actuellement, les fabricants doivent respecter les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication tandis que les distributeurs en gros doivent observer celles relatives aux bonnes pratiques de distribution. En revanche, les commerçants et les courtiers ne sont pas tenus à des bonnes pratiques normalisées.


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In 2000, the enabling power was amended so as to authorize the making of a regulation applying to persons other than manufacturers and dealers; however, this change in the enabling authority was not retroactive so that the current regulation must be re-enacted under the amended authority if it is to be valid.

En 2000, l'autorité habilitante a été modifiée de manière à autoriser la prise d'un règlement pour les personnes autres que les fabricants et les négociants. Toutefois, ce changement n'était pas rétroactif, ce qui veut dire que le règlement actuel doit être réédicté en vertu de l'autorité modifiée si l'on veut qu'il soit valide.


11. Calls on the Commission, being responsible for competition in the EU internal market, in cooperation with national surveillance authorities, to ensure a level playing field among competitors serving the market; stresses that up to a third of the urban population in the EU is still being exposed to levels above the limit or target values set by the EU; recalls that transport remains a main contributor to poor air quality levels in cities and related health problems; stresses that future legislation on emission targets must remove the remaining air quality problems in the EU and that the real driving emissions legislation must contr ...[+++]

11. invite la Commission, en tant que responsable de la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales, à garantir l'égalité de conditions entre concurrents desservant le marché; souligne que, parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; rappelle que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux problèmes engendrés par ce phénomène sur la santé; souligne que la législation future en matiè ...[+++]


According to current legislative provisions, car manufacturers must only produce, by no later than 2020, vehicles whose pollutant emissions level is below 120g CO2/km.

En vertu des dispositions législatives actuelles, les constructeurs automobiles doivent uniquement produire, d’ici 2020 au plus tard, des véhicules dont les émissions de polluants seront inférieures à 120 g CO2/km.


Currently under CAMR, developing countries and generic manufacturers must undertake a cumbersome application process consisting of a country-by-country, order-by-order mechanism that relies on pre-determined, fixed quantities of medication with a finite contractual time limit of two years, subject to a single additional two-year renewal period after which all contracts must be renegotiated.

À l'heure actuelle, dans le cadre du RCAM, les pays en développement et les fabricants de médicaments génériques doivent se soumettre à un processus de demande imposant qui exige de traiter chaque pays et chaque commande séparément, et qui suppose d'établir au préalable des quantités fixes de médicaments, de même qu'une limite de deux ans par contrat, pouvant faire l'objet d'un renouvellement unique de deux années supplémentaires, après quoi le contrat doit être renégocié.


Senator Fortier: Honourable senators, I would like to inform Senator Fox that this government has shown political courage in insisting, when it comes to current and future procurement, that foreign manufacturers must reinvest in Canada.

Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, j'aimerais mentionner au sénateur Fox que le gouvernement fait preuve de courage politique en insistant — tout au cours des achats qu'il a faits ou qu'il fera — auprès des équipementiers étrangers pour qu'ils réinvestissent au Canada.


To comply with current EC legislation on construction of coaches a manufacturer must ensure the placement of seat belts on "exposed" seats.

Ainsi, en vertu de la législation communautaire en vigueur relative à la construction des autocars, les constructeurs doivent équiper d'une ceinture de sécurité tous les sièges dits "exposés".




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Date index: 2021-09-24
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