Vertaling van "currently stands could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current standings [ table ]
tableau de classement

standing current [ quiescent current ]
courant de repos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, passing the bill as it currently stands could mean that one day a minister will interpret it in a very restrictive way and not want to enter into an agreement.
Par ailleurs, adopter la loi telle quelle pourrait faire qu'un ministre interprète cela de façon très restrictive et ne veuille pas faire d'entente.

An amendment to paragraph 3 is suggested to increase the clarity of the current wording, which, as it currently stands, could be interpreted in a way that would not leave room for country risk management at different stages of the processing, i.e. at authorisation.
La BCE propose de modifier le paragraphe 3 pour rendre plus claire la formulation actuelle qui, en l’état, pourrait être interprétée comme ne laissant aucune possibilité de gestion du risque pays à différentes étapes du traitement, c’est-à-dire au moment de l’autorisation.

8. Notes that European law on aid, as it currently stands is in some respects rigid and frequently leads in practice to legal uncertainty, hampering planned investment; calls, therefore, on the Commission to examine to what extent the rules could be simplified in order to establish a more investment-friendly framework so as to promote investment and innovation and remove obstacles to broadband roll-out particularly in those areas where they would otherwise have been unprofitable; considers that the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks should, in addition, serve to clarify the setting up of public broadband companies and the cooperation between municipalities and public-private partnership models; calls on the Commission and the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), in consultation with public authorities, to facilitate public-private partnerships and employ other European sources of financing, not least ERDF, EIB, and EBRD funds;
8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit devraient en outre servir à clarifier la création d'entreprises publiques spécialisées dans l'internet à haut débit et l'établissement de partenariat entre municipalités ou sur le modèle "partenariat public-privé"; invite la Commission et l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en consultation avec les autorités nationales, à faciliter les partenariats public-privé et à déployer d'autres instruments européens de financement, notamment les fonds du FEDER, de la BEI et de la BERD;

The aim of the second idea is to highlight that, as the Union’s resources system currently stands, any future enlargements could not be financed without the current policies’ becoming less effective.
La seconde idée vise à souligner qu’en l’état actuel du système des ressources de l’Union, d’éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l’efficacité des politiques actuelles.

However, in terms of the law of the land as it currently stands, could Senator Wilson share with this chamber the result of the legal court challenge in British Columbia respecting same sex couples' assertions that the law of marriage discriminated against them, asking the judge in the case, Justice Pitfield, to strike down marriage?
Toutefois, compte tenu de l'état actuel du droit canadien, pourrait-elle communiquer au Sénat le résultat de l'action en justice intentée en Colombie-Britannique dans laquelle des couples homosexuels, soutenant que la législation en matière de mariage crée de la discrimination à leur égard, demandent au juge Pitfield de la déclarer inconstitutionnelle?

In many cases, better information from authorities, professional bodies and similar institutions about the law as it currently stands could perhaps help to remove some unjustified obstacles.
Dans de nombreux cas, une information plus complète des autorités, des chambres des secteurs professionnels impliqués et d’institutions semblables au sujet de la situation juridique actuelle pourrait déjà contribuer à éliminer l’un ou l’autre obstacle injustifié.

CTose [28] is currently being set up within the CTose Foundation; it could enable gathering of electronic evidence that will stand up in criminal court proceedings.
Le projet CTOSE [28] est actuellement mis en oeuvre au sein de la Fondation CTOSE; il pourrait permettre la collecte de preuves électroniques recevables dans les procédures pénales.

For the avoidance of all doubt, let me say that a public prosecutor of this kind could not, as the law currently stands, himself appear as a prosecutor in the national courts; his role would be to support and advise the relevant national public prosecutor's offices.
Pour qu'il n'y ait aucun malentendu, un tel ministère public ne pourrait pas lui-même, dans la situation du droit actuel, jouer le rôle de l'accusation devant les tribunaux nationaux, mais aurait une fonction de soutien et de conseil pour les ministères publics nationaux compétents.

I also see a risk that Bill S-12, as it currently stands, could damage federal-provincial relations.
Je crains aussi que le projet de loi S-12 dans son état actuel ne nuise aux relations fédérales-provinciales.