Traduction de «custodian assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

custodian of pension plan assets | custodian of assets
dépositaire de caisse de retraite | dépositaire

custodian of pension plan assets [ custodian of assets ]
dépositaire de caisse de retraite

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

custodian of assets
dépositaire de caisse de retraite

custodian of assets
dépositaire de la caisse

asset custodian
gardien des actifs

to book as an asset | to enter as an asset | to put on the assets side | to set up as an asset
inscrire à l'actif | passer à l'actif

asset encumbrance | earmarking of assets | encumbrance of assets | pledging of assets
nantissement d’actifs | nantissement d'avoirs

assets belonging to the estate | assets in the estate | assets of the estate | succession assets | succession property
biens de la succession | biens successoraux

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A SIPS operator shall hold its own and participants' assets with supervised and regulated entities (hereinafter the ‘custodians’), that have accounting practices, safekeeping procedures and internal controls that fully protect these assets against the risk of loss in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping.
1. Un opérateur de SPIS détient ses propres actifs et ceux de ses participants dans des entités supervisées et réglementées (ci-après les «conservateurs») appliquant des normes comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes qui protègent intégralement ces actifs contre le risque de pertes faisant suite à l'insolvabilité, à la négligence, à la fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur.

‘custody risk’ means the risk of incurring a loss on assets held in custody in the event of a custodian's or sub-custodian's insolvency, negligence, fraud, poor administration or inadequate recordkeeping;
«risque de conservation», le risque de pertes sur des titres détenus en conservation, à la suite de l'insolvabilité, à la négligence, à une fraude, à une mauvaise administration ou à une tenue des registres inadéquate de la part d'un conservateur ou d'un sous-conservateur;

The value of assets under custody shall be the value of all assets, including cross-border assets, which the reporting group held as a custodian on behalf of customers, including financial institutions other than the reporting group.
La valeur des actifs sous conservation est la valeur de tous les actifs, y compris les actifs transfrontières, que le groupe déclarant a détenus en tant que dépositaire pour le compte de clients, y compris des établissements financiers autres que le groupe déclarant.

36. Notes that client assets are segregated and held with custodians, and that, therefore, the ability for these assets to be transferred to another asset manager is a substantial safeguard;
36. note que les actifs des clients sont séparés et détenus par des dépositaires, la capacité de transfert desdits actifs à un autre gestionnaire constituant dès lors une garantie considérable;

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.
En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14]. Si une coopération plus poussée est impossible dans le cadre juridique actuel de l'UE, le CPP est d'avis qu'il pourrait s'agir d'un problème pouvant nécessiter une modification de la législation.

However, this should not undermine the right of such institutions to appoint for the management of their investment portfolio and the custody of their assets investment managers and custodians established in another Member State and duly authorised.
Il ne faut cependant pas que cela restreigne le droit de ces institutions de désigner, pour la gestion de leur portefeuille et la conservation de leurs actifs, des gestionnaires et dépositaires établis dans un autre État membre et dûment agréés.