Traduction de «custody unless certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, under the act, the general rule is that a young person cannot be sentenced to custody unless certain conditions are met. For example, young offenders may not be sentenced to custody unless they have committed a violent offence.
Selon les mesures législatives actuellement en vigueur, les jeunes ne peuvent généralement pas être condamnés à une peine d’emprisonnement à moins que certaines conditions n’existent, par exemple, à moins qu’ils n’aient commis une infraction avec violence.

Replace presumptive release scheme with one that entitles release at two-thirds of sentence unless the provincial director or crown decides to oppose the release because it does not meet certain set criteria—those criteria being the same criteria that are used now when youth want to be reviewed out of custody, that is, they have to have shown some progress.
Remplacez les dispositions prévoyant la mise en liberté d'office par des dispositions ouvrant droit à la mise en liberté après l'accomplissement des deux tiers de la peine à moins que le directeur ou procureur provincial ne décide de s'opposer à cette mise en liberté au motif qu'elle ne répond pas à certains critères—ces critères étant les mêmes que ceux que l'on retient actuellement lorsqu'un adolescent sous garde demande l'examen de son dossier, c'est-à-dire que l'adolescent en question doit démontrer les progrès qu'il a accomplis durant son séjour en établissement.

It would add a new subsection 9.1 that would deem that any custody and access order made under the Divorce Act would contain a provision that would suspend a non-custodial parent's child access rights while he or she was serving a term of imprisonment for certain criminal code offences, unless, and a very important unless, the custodial parent consented to that access.
Il prévoirait l'ajout d'une nouvelle disposition, le paragraphe 9.1, qui viserait à ce que toute ordonnance rendue aux termes de la Loi sur le divorce et octroyant des droits de garde et d'accès contienne une disposition suspendant les droits d'accès d'un parent n'ayant pas la garde de son enfant pendant qu'il purge une peine d'emprisonnement pour certaines infractions au Code criminel, à moins, et cette condition est très importante, que le parent qui en a la garde ne consente à cet accès.

Unless the appellate court ordered otherwise, certain findings and orders of the youth justice court that followed a conviction would all have to be part of the same appeal proceeding: a finding that an offence was a “serious violent offence” (clause 42(9)); a decision on an application for or against the imposition of an adult sentence (clause 72(1)); a decision on an application for a publication ban on information that could identify a young person dealt with under the bill (clause 75(3)); or a decision on the custodial placement of a young person who had received an adult sentence of imprisonment (clause 76(1)).
Sauf décision contraire du tribunal d’appel, certaines décisions prononcées et ordonnances rendues par le tribunal pour adolescents après une condamnation qui sont portées en appel doivent faire l’objet d’un seul et même appel. Ce peut être le cas de la décision du tribunal qui qualifie une infraction « d’infraction grave avec violence » (paragraphe 42(9)), de la décision rendue suivant une demande en faveur ou contre l’imposition d’une peine applicable aux adultes (paragraphe 72(1)), ou suivant une demande en vue d’interdire la communication des renseignements permettant d’identifier un adolescent qui a fait l’objet de mesures prises sous le régime du projet de loi (paragraphe 75(3)), de la décision en faveur du placement sous garde d’un adolescent passible d’une peine applicable aux adultes qui est condamné à une peine d’emprisonnement (paragraphe 76(1)).

It's extremely important to retain the custodial household — certainly while we're doing this sort of temporary event — unless there are reasons to remove the children.
Il est extrêmement important de maintenir le ménage qui a la garde — à tout le moins pendant que nous faisons cette forme d'événement temporaire —, à moins qu'il y ait des raisons de retirer les enfants.