Traduction de «custom and which never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred
moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise

compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared
respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées

switch to which customer lines are connected
commutateur auquel sont raccordées des lignes d'abonné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

bands recognized by the federal government as having always selected their leaders by custom and which never came under the Indian Act election process; and
celles qui sont reconnues par le gouvernement fédéral comme ayant toujours choisi leurs chefs selon la coutume et qui n’ont jamais été assujetties au régime électoral de la LI;

This is true across all areas, and in particular for trade, which will never be as fluid for a country that chooses to leave the single market and the customs union.
Cela est vrai dans tous les domaines, et en particulier pour le commerce, qui ne sera jamais aussi fluide pour un Etat qui fait le choix de sortir du marché unique et de l'union douanière.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

Moreover, the statistics for 2007 on customs seizures of counterfeit and pirated products at the EU border[15] show that customs seizures have never been so high, with over 43 000 cases registered, compared to 37,000 in 2006 - an increase of almost 17%.
De plus, les statistiques des saisies douanières de produits piratés et de contrefaçon opérées en 2007 aux frontières de l’Union[15] indiquent que ces saisies ont atteint un niveau record, dépassant les 43 000 cas enregistrés, contre seulement 37 000 en 2006 – soit une augmentation de près de 17 %.

Whilst VIES is an on-line service which permits the instantaneous confirmation of the validity of a customer's VAT identification number, it can never be expected to function as a definitive guide to taxable status.
Le VIES est un service en ligne qui donne immédiatement confirmation de la validité du numéro de TVA d’un client, mais on ne pourra jamais en attendre qu’il fonctionne comme un outil d’établissement définitif du statut d’assujetti.

The proposal for a third directive should determine the changes to be made to the existing Directive to ensure that the EU standard never falls below the international standard set by the FATF notably in the area of customer due diligence, which, in view of the recent Parmalat scandal, should continue to be addressed as an important instrument in the fight against money laundering.
Cette proposition de troisième directive devrait définir les modifications à apporter à la directive actuelle pour garantir que les exigences de l'UE ne soient jamais en deçà des normes internationales du GAFI, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, devoir qui, au vu du récent scandale Parmalat, devrait continuer d'être considéré comme un instrument essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

We have made it very clear that the way the previous government operated, the government for which the hon. member once worked, which never once met its deficit targets-that is to say to simply set five year targets, long term targets out of the way after an election was held and never meet them-was not the way to go.
Nous avons précisé très clairement qu'il ne convenait pas d'agir comme le gouvernement précédent pour lequel le député a déjà travaillé et qui n'a jamais atteint ses objectifs de réduction du déficit. Il ne s'agit pas simplement d'établir des objectifs quinquennaux, des objectifs à long terme dont on ne tient plus compte après les élections et qu'on ne réalise jamais.

The Supreme Court confirmed this in the case of the Quebec veto which never existed except by custom.
La Cour suprême le confirmait, dans l'affaire du droit de veto québécois, qui n'avait jamais existé sauf dans les conventions.

Mr. Mike Gushue is vice-president of customer services, which means Mike is responsible for all deliverables to our customers across the country.
M. Mike Goshue est vice-président au service à la clientèle, ce qui signifie qu'il s'occupe de tous les produits livrés à notre clientèle partout au pays.