Vertaling van "customers shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the customs union shall involve the prohibition of customs duties
l'union douanière comporte l'interdiction des droits de douane

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navigation, any officer of customs, or any person acting under the direction of the Minister of Marine and Fisheries, or the chief officer of the river police, may detain such vessel until such certificate is produced to him.
17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la marine et des pêcheries, ou le principal officier de la police du port, pourra retenir ce navire jusqu’à ce que ce certificat lui soit représenté.

444.1 (1) Subject to regulations made under subsection (5), a member company with a branch in Canada at which it, through a natural person, opens retail deposit accounts and disburses cash to customers, shall give notice in accordance with those regulations before closing that branch or having it cease to carry on either of those activities.
444.1 (1) Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe (5), la société membre qui a au Canada un bureau dans lequel elle ouvre des comptes de dépôt de détail et procède à la sortie de fonds pour ses clients par l’intermédiaire d’une personne physique donne un préavis — conforme à ces règlements — de la fermeture du bureau ou de la cessation de l’une ou l’autre de ces activités.

385.27 (1) Subject to regulations made under subsection (5), a member association with a branch in Canada at which it, through a natural person, opens retail deposit accounts and disburses cash to customers, shall give notice in accordance with those regulations before closing that branch or having it cease to carry on either of those activities.
385.27 (1) Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe (5), l’association membre qui a au Canada un bureau dans lequel elle ouvre des comptes de dépôt de détail et procède à la sortie de fonds pour ses clients par l’intermédiaire d’une personne physique donne un préavis — conforme à ces règlements — de la fermeture du bureau ou de la cessation de l’une ou l’autre de ces activités.

Thus, prisoners of war distributed in different sections of a camp, according to their nationality, language or customs, shall have for each section their own prisoners’ representative, in accordance with the foregoing paragraphs.
Ainsi, les prisonniers de guerre répartis dans des sections différentes d’un camp selon leur nationalité, langue ou coutumes, auront, pour chaque section, leur propre homme de confiance, conformément aux dispositions des alinéas précédents.

Each customer shall have the right to require the roaming provider to stop sending such notifications and shall have the right, at any time and free of charge, to require the provider to provide the service again.
Chaque client a le droit de demander au fournisseur de services d'itinérance de cesser d'envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, à son fournisseur de rétablir le service.

1. Except where goods are immediately placed under a customs procedure for which a customs declaration has been accepted, or have been placed in a free zone, non-Union goods presented to customs shall be deemed to have been placed under temporary storage, in accordance with Article 203.
1. Sauf si elles sont admises immédiatement sous un régime douanier pour lequel la déclaration en douane a été acceptée, ou si elles ont été placées dans une zone franche, les marchandises non communautaires présentées en douane sont considérées comme ayant été placées en dépôt temporaire, conformément à l'article 203.

Customers shall have the right to require their operators to stop sending such notifications and shall have the right at any time and free of charge to require the home provider to provide the service again.
Les abonnés ont le droit de demander à leur opérateur de cesser d'envoyer ces notifications et de demander, à tout moment et gratuitement, à leur fournisseur d'origine de rétablir le service.