Vertaling van "customs authorities across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

customs supervision | supervision by the customs authorities
surveillance des autorités douanières | surveillance douanière

customs authorities [ customs ]
autorités douanières [ douanes ]

Customs Authorities
Administration douanière [ Autorités douanières ]

Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities
Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Customs authorities across the EU seized an estimated five million more counterfeit items in 2015 than the previous year, according to new figures released today by the European Commission.
D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.

Whilst bases for exchange between police and judicial authorities across the Union exist, this is not yet the case for cross-cutting exchanges of information among police, customs, tax authorities, the judiciary and other competent authorities.
S’il existe les bases requises pour les échanges entre autorités policières et judiciaires des divers États membres, ce n’est pas encore le cas pour les échanges transversaux d’informations entre la police, les douanes, les autorités fiscales, les autorités judiciaires et les autres services compétents.

National customs authorities have an important role to play across the EU to protect our interests.
Les autorités douanières nationales ont un rôle important à jouer dans l'ensemble de l'Union pour protéger nos intérêts.

While the rules are the same across the EU, customs authorities do not always apply them in a cohesive, uniform manner.
Si les règles sont les mêmes dans l'ensemble de l'Union, les autorités douanières ne les appliquent pas toujours d'une manière cohérente et uniforme.

26. Recommends a broader information campaign regarding the Intellectual Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform so that right holders have a more active role in defending their rights across the European Union through the Enforcement Database integrated in the secure network of the Directorate-General for Taxation and Customs Union; calls for further and faster integration with police authorities and other customs authorities worldwide to ensure better IPR enforcement;
26. recommande d'organiser une campagne d'information plus large concernant la plate-forme des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et des autorités chargées de faire appliquer la législation (Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform) pour que les détenteurs de droits jouent un rôle plus actif dans la défense de leurs droits dans l'Union européenne via la base de données d'exécution intégrée dans le réseau sécurisé de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière; plaide pour la poursuite et l'accélération de la coordination entre les autorités judiciaires et les diverses autorités douanières à l'échelle mondiale en vue d'améliorer l'application des DPI;

That is why the Commission is tabling two legislative proposals to make it easier for companies, especially SMEs, to sell their products across Europe, and to strengthen controls by national authorities and customs officers to prevent unsafe products from being sold to European consumers.
C'est la raison pour laquelle la Commission présente aujourd'hui deux propositions législatives: l'objectif de la première est d'aider les entreprises, et en particulier les PME, à vendre leurs produits dans l'ensemble de l'Europe; la seconde vise à renforcer les contrôles par les autorités nationales et les services des douanes afin d'empêcher que des produits dangereux ne soient vendus aux consommateurs européens.

In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of where there is no clear and convincing evidence that they are intended for sale in the Union.
En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.

I should also like to say that we have a very important opportunity this evening not only to recognise, as he says, the considerable achievements of the Commission and indeed all the customs authorities across the Member States on this 40th anniversary, but also to look forward.
Je tiens également à dire que la discussion de ce soir sur ce 40anniversaire nous offre non seulement l'occasion de reconnaître les réalisations considérables de la Commission et même des autorités douanières de tous les États membres, mais aussi de nous tourner vers l'avenir.

I should also like to say that we have a very important opportunity this evening not only to recognise, as he says, the considerable achievements of the Commission and indeed all the customs authorities across the Member States on this 40th anniversary, but also to look forward.
Je tiens également à dire que la discussion de ce soir sur ce 40 anniversaire nous offre non seulement l'occasion de reconnaître les réalisations considérables de la Commission et même des autorités douanières de tous les États membres, mais aussi de nous tourner vers l'avenir.