Traduction de «customs authorities subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

customs supervision | supervision by the customs authorities
surveillance des autorités douanières | surveillance douanière

customs authorities [ customs ]
autorités douanières [ douanes ]

Customs Authorities
Administration douanière [ Autorités douanières ]

Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities
Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered-priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au sens du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

Had the customs authorities fulfilled their obligations with regard to calculating the amount of the comprehensive guarantee to be provided, the 68 transit declarations could not have been issued and, therefore, all of the transactions, which were subsequently adjudged to be fraudulent, could never have been carried out.
Ce faisant, si les autorités douanières avaient rempli leurs obligations quant au calcul du montant de la garantie globale à constituer, il en serait résulté que les 68 déclarations de transit n’auraient pas pu être émises et que donc l’ensemble des transactions, qui ont par la suite été jugées frauduleuses, n’auraient jamais pu être effectuées.

Experience has shown that products which are not released are often re-exported and subsequently enter the Community market at other points of entry, thus undermining the customs authorities' efforts.
Il a été constaté que des produits n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée sont souvent réexportés et pénètrent ultérieurement dans le marché communautaire en passant par d'autres points d'entrée, ce qui contrecarre les efforts consentis par les autorités douanières.

5. If the products suspended for release or detained by customs authorities are subsequently found not to violate the prohibition in Article 13(1), the customs authorities shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
5. Si les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières sont reconnus par la suite comme ne violant pas l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, l'autorité douanière accorde la mainlevée des produits au destinataire à la condition que toutes les formalités douanières aient été respectées.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au titre du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

assist the Community by carrying out, on request of the customs authorities of Member States, subsequent verification of origin and communicate its results in time.
assiste la Communauté en effectuant, à la demande des autorités douanières des États membres, le contrôle a posteriori de la preuve de l'origine et en communique les résultats dans les délais.

Exporters are invited to put their products on a list run by the European Commission which constitutes the basis for subsequent enforcement by customs authorities.
Les exportateurs sont invités à placer leurs produits sur une liste de la Commission sur laquelle les autorités douanières s'appuient.

The French authorities were informed about the details of the seizure and the consignee, and the French Customs were subsequently able to seize a lorry load of cigarettes hidden in rolls of wire (approximately 3.000.000 cigarettes) destined for the same company as in the case of the scrap.
Les autorités françaises ont été avisées des détails de cette saisie ainsi que de l'identité du destinataire, ce qui a permis aux douanes de mettre la main sur une cargaison de cigarettes (environ trois millions) dissimulées dans des rouleaux de fil électrique transportés par camion pour le compte de la même entreprise que dans le cas de la ferraille.

Subsequently the Irish customs authorities ascertained that 389 400 kg of colza in fact originated not in Ireland but in Northern Ireland, and thus in the United Kingdom.
Par la suite, l'administration des douanes irlandaise a constaté qu'une quantité de 389 400 kg de colza n'était en réalité pas originaire de la république d'Irlande, mais d'Irlande du Nord, et donc du Royaume-Uni.

It authorizes Canada Customs to stop the entry into Canada of the subsequent four issues of a magazine after the publication of an issue that has been deemed split run.
Il autorise Douanes Canada à empêcher l'entrée au Canada des quatre numéros d'un magazine qui suivent la publication d'un numéro jugé constituer une édition à tirage dédoublé.