Traduction de «customs borders could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

Customs Border Services
Services frontaliers des douanes

Customs Border Offloading Workshop
Atelier des douanes sur le déchargement à la frontière

Customs Border Services & Trade Administration Branch
Direction générale, Services frontaliers des douanes et application des politiques commerciales

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border customs office
bureau frontière

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer
policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Customs and border inspectors
Inspecteurs des douanes et des frontières

voluntary export restraints and border measures other than ordinary customs duties
autolimitations des exportations et mesures similaires à la frontière autres que les droits de douane proprement dits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This was an extremely big problem in that region of Ontario, because many people who worked across the border, or who crossed to the States or to Canada for a night out, were at the wheel of a vehicle and had had one too many. When they went through customs, the customs officer could do nothing.
C'était un problème extrêmement important dans cette région de l'Ontario, parce qu'il y a beaucoup d'échanges, beaucoup de gens qui travaillent de part et d'autre de la frontière, beaucoup de gens qui sortent un soir aux États-Unis, ou des Américains qui viennent au Canada, etc., qui prennent un verre de trop, sont au volant, passent aux douanes et les agents des douanes ne pouvaient rien faire.

As a suggestion, after the effects of the legislation have been monitored for a period of time, if the extra arrests are a drain on the Windsor Police Service, or other police services across Canada, perhaps Customs officers could be given the power to conduct their own breath tests or perhaps there could be more police officers at the border points.
Si, après un certain temps, le projet de loi continue d'entraîner un trop gros surcroît de travail pour le Service de police de Windsor, ou les autres services policiers du Canada, on pourrait peut-être autoriser les douaniers à faire subir l'alcootest ou encore augmenter le nombre de policiers aux postes de douanes.

The Chairman: On some of the smaller prairie roads where I have crossed the border, there are no holding cells nor any police forces nor justices of the peace within 100 miles which a Customs officer could contact.
La présidente: Sur certaines des petites routes des Prairies où j'ai traversé la frontière, il n'y a aucune cellule de détention provisoire ni aucun corps policier ou juge de paix à 100 milles à la ronde, qu'un douanier pourrait contacter.

Mr. Shea: A variation on having customs and immigration inspections at the border could be having an agricultural inspection station, such as Arizona and California have with other states.
M. Shea: Au lieu de douanes et d'inspection de l'immigration à la frontière, nous pourrions opter pour un poste d'inspection agricole comme on en retrouve aux frontières de l'Arizona et de la Californie avec d'autres États.

Second, as I read the definition of “peace officer” and with the empowering section, which is proposed subsections 163.5(1) and 163.5(2), it seems to me that a Canadian customs officer could detain and turn over to a U.S. agent or agency at the border, given that a U.S. agent employed as a peace officer over there would seem to fit within the definition of paragraph (c) under “peace officer” in section 2 of the Criminal Code.
Deuxièmement, je lis la définition d'«agent de la paix» que je rapproche de la disposition habilitante que l'on trouve aux paragraphes 163.5(1) et 163.5(2). Il me semble qu'un agent des douanes canadiennes pourrait saisir et retenir ainsi que remettre à un agent ou à une agence frontalière américaine certaines armes étant donné que les agents américains remplissent des fonctions d'agents de la paix dont la définition semble correspondre à celle que l'on trouve à l'alinéa c) de l'article 2 du Code criminel où se trouve défini «agent de la paix».

As a Member from South Baden, I must point out, however, that the customs code could cause considerable problems at the EU's external borders with countries which are not EU Member States, unless precautionary measures are taken in time.
En qualité de membre de South Baden, je voudrais toutefois signaler que le code des douanes pourrait engendrer des problèmes considérables aux frontières extérieures de l’UE, avec des pays qui ne sont pas membres de l’UE, sauf si des mesures de précaution sont prises à temps.

6. Highlights the need for the Commission and the Member States to take special sector-specific support measures to promote employment, restructuring, and competition so as to avert the consequences of the relocation of the textile and clothing industry, which could very quickly halve the workforce; points out that customs penalties could be imposed at EU borders on the companies concerned;
6. attire l'attention sur la nécessité, pour la Commission et les États membres, de prendre des mesures de soutien spécifiques par branche visant à promouvoir l'emploi, les restructurations et la concurrence, pour pallier les conséquences de la délocalisation de l'industrie textile et de l'habillement, qui pourrait très rapidement réduire sa main-d'œuvre de moitié; estime que les entreprises concernées pourraient se voir infliger des sanctions douanières aux frontières de l'UE;

I am therefore going to propose to you, Mr Verhofstadt – and you can do this, because you are the Prime Minister of your country – that one day you carry out the following test, in order to demonstrate what life would be like for the citizens if Europe did not exist; you could, for example, on 29 May or 1 June, install border posts between your country and France and between your country and the Netherlands, and at those posts you could put customs officers who could ask the French or Dutch citizens for their passports and tell them that their French car insurance was not valid in Belgium and that they have to take out a green card.
Monsieur Verhofstadt, je vous propose donc - et vous pouvez le faire en votre qualité de Premier ministre de votre pays - de tenter l’expérience suivante afin de démontrer ce que serait la vie des citoyens si l’Europe n’existait pas; vous pourriez, par exemple le 29 mai ou le 1er juin, installer des postes frontières entre votre pays et la France et les Pays-Bas, auxquels vous demanderiez à des agents douaniers de contrôler les passeports des citoyens français et néerlandais et de leur dire que leur assurance automobile n’est pas valable en Belgique et qu’ils doivent se procurer un permis de séjour.