Traduction de «customs carrier declarations system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Carrier Declarations System
Système des déclarations douanières des transporteurs

Carrier Declarations System
Système des déclarations des transporteurs des Douanes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU wide implementation of the Security Amendment of the Customs Code and the Common Customs Risk Management Framework (CRMF) was completed on 1 January 2011, including systematic electronic submission of pre-arrival and pre-departure declarations by trade, electronic risk analysis by EU customs, exchange of messages through the Common Customs Risk Management System (CRMS) and the Authorised Economic Operator (AEO) programme.
La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

Cooperation will focus both on reinforcing the anti-corruption bodies and reviewing legislation, in particular the public procurement system, the asset declaration system to ensure its proper implementation, and the management of public functions where economic and other stakes are highest (procurement, customs, permits) with a view to ensuring high ethical standards and avoid conflict of interest.
La coopération portera à la fois sur le renforcement des organes chargés de la lutte contre la corruption et sur le réexamen de la législation concernant, notamment, le système de passation des marchés publics, le système de déclaration de patrimoine, dont il convient d'assurer la bonne mise en œuvre, ainsi que la gestion des fonctions publiques dans les domaines où les enjeux, économiques ou autres, sont les plus importants (marchés publics, douanes, autorisations) afin de garantir des normes éthiques élevées et d'éviter les conflits d'intérêts.

System vendors may make available marketing, booking and sales data, provided these are offered on a non-discriminatory basis to all participating carriers and do not identify the customer.
Toutes données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes peuvent être diffusées par des vendeurs de système pour autant qu’elles soient fournies à tous les transporteurs participants sans discrimination et sans divulguer l’identité des consommateurs.

His mandate was to come up with recommendations for, first, a responsive, efficient, customer oriented logistics system that would enhance the competitiveness of producers, shippers, carriers and ports; second, a system where all stakeholders including producers would share in the rewards of productivity improvements and would also share in the appropriate direct consequences for activities that detract from system performance; and, third, a system with well defined accountability for all elements of the grain logistics system to encourage high performance levels by each participant.
Aux termes de son étude, il a recommandé, d'abord, l'établissement d'un système de logistique axé sur les clients sensible et efficace qui accroîtrait la compétitivité des producteurs, des expéditeurs, des transporteurs et des ports; puis, l'établissement d'un système où tous les intervenants, y compris les producteurs, partageraient les bienfaits des améliorations de la productivité aussi bien que les conséquences directes des activités nuisant au rendement du système; et, enfin, l'établissement d'un système comprenant une obligation de rendre compte claire pour tous les éléments du système de logistique du grain afin d'inciter les participants à se dépasser.

That's part of the reason that I referred to the Declaration on the Rights of Indigenous People, particularly article 27, talking about the establishment of “a fair, independent, impartial, open and transparent process, giving due recognition to indigenous peoples’ laws, traditions, customs and.tenure systems”.
C'est en partie pourquoi j'ai fait référence à la déclaration sur les droits des peuples autochtones, en particulier à l'article 27, qui prévoit la mise en place d'un « processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones ».

Decision No 70/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a paperless environment for customs and trade will set up an electronic customs system for the exchange of data contained in customs declarations.
La décision no 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce va mettre en place des systèmes douaniers électroniques pour l'échange des données figurant dans les déclarations en douane.

This would combine what the Community customs risk management systems offer with the possibility for customs to accede to listings of companies and intellectual property databases and would also facilitate the life of rights-holders who wish to transmit information to the competent authorities. The Commission will promote the signature of memoranda of understanding with major trade representatives such as airlines, shipping companies and express carriers with a view to improving information exchange and creating a better awareness of the risks posed by the traffic in fakes. With regard to reinforcing international co-operation, the Commission will, together with Member States, consider possible amendments to the World Trade Organisation Intellectual Property Rights ("TRIPS") Agreement so that countries apply anti-counterfeiting controls not only on imports but also on exports, transit and transhipment movements.
Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibiliser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.

It allows the US Bureau of Customs and Border Protection to access PNR data from air carriers' reservation systems in the EU, provided that it is processed in accordance with US laws and constitutional requirements, and until a system has been put in place allowing for the transmission of such data by the airlines themselves.
L'accord permet au bureau américain des douanes et de la protection des frontières d'accéder aux données PNR stockées dans les systèmes de réservation des transporteurs aériens de l'UE, à condition que ces données soient traitées conformément aux lois et exigences constitutionnelles américaines et jusqu'à ce qu'un système soit mis en place pour permettre la transmission de ces données par les transporteurs aériens eux-mêmes.

33. Those Member States without declaration systems fear that a declaration-based system would generate a mass of paperwork and take up customs resources when almost all the information obtained will come from legitimate travellers (rather than the targeted criminals).
33. Les États membres qui ne disposent pas d'un système fondé sur la déclaration considèrent qu'il y a un risque à créer une masse de documents et à utiliser les ressources douanières alors que les informations ainsi obtenues émaneront presque exclusivement de voyageurs honnêtes (et non des criminels normalement visés).

This reform will enable electronic customs declaration systems to work under optimum conditions.
Cette réforme rendra possible un fonctionnement optimal des systèmes électroniques de déclaration en douane.