Traduction de «customs commercial system co-ordinator specialist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCS Co-ordinator Specialist [ Customs Commercial System Co-ordinator Specialist ]
spécialiste coordonnateur du SDSC [ spécialiste coordonnatrice du SDSC | spécialiste coordonnateur du Système des Douanes pour le secteur commercial | spécialiste coordonnatrice du Système des Douanes pour le secteur commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Believes there is a need for modernisation measures such as simpler customs legislation and interoperable computerised customs systems which will help facilitate commercial practices, and that they should be introduced as quickly as possible, as well as a need for greater coordination of prevention and prosecution activities by the tax police at European level; expresses the wish for the work in progress on updating the Customs Code to stress the central role of eliminating customs declarations in order to facilitate trade;
11. juge nécessaires les mesures de modernisation telles que la simplification de la législation douanière et l'informatisation interopérable des douanes, qui contribueront à une facilitation des pratiques commerciales; estime que ces mesures devraient être introduites dès que possible et souligne le besoin de renforcer la coordination des activités de prévention et de répression des polices fiscales au niveau européen; souhaite que les travaux en cours sur le code des douanes modernisé confirment le rôle central de la dématérialisation des déclarations de douane quant à la facilitation du commerce;

3. Believes there is a need for modernisation measures such as simpler customs legislation and interoperable computerised customs systems which will help facilitate commercial practices, and that they should be introduced as quickly as possible, as well as a need for greater coordination of prevention and prosecution activities by the tax police at European level; recalls that an oral customs declaration for goods of less than EUR 1 000, which is currently in place, constitutes an essential simplification of trade operations for many SMEs and should be maintained; expresses the wish for the work in progress on updating the Customs Code to stress the central role of eliminating customs declarations in order to facilitate trade;
3. juge nécessaires les mesures de modernisation telles que la simplification de la législation douanière et l'informatisation interopérable des douanes, qui contribueront à une facilitation des pratiques commerciales et qui devraient être introduites aussi vite que possible, et souligne le besoin de renforcer la coordination des activités de prévention et de répression des polices fiscales au niveau européen; rappelle que la déclaration verbale en douane pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 000 euros, qui est actuellement d'application, simplifie de manière substantielle les opérations commerciales de nombreuses PME, et qu'il convient dès lors de la maintenir; souhaite que les travaux en cours sur le code des douanes modernisé confirment le rôle central de la dématérialisation des déclarations de douane quant à la facilitation du commerce;

49. Calls on the Commission, in light of the recent EHEC outbreak, to review its strategy for dealing with cross-border food safety and health threats, to strengthen the Union's scientific risk assessment capacities and to promote exchange of best practice, involving both Member States and professional bodies; urges the Commission to assess the functioning of the Early Warning and Response System and the Rapid Alert System for Food and Feed with a view to address possible shortcomings; underlines as well the need to tackle speculation on food prices by a stronger regulation of commodities markets; stresses that food and agricultural commodity markets should only be accessible to commercial businesses which use derivative products to hedge against unforeseeable events and that should be restricted to specialist traders and brokers who do not have a commercial interest in these markets;
49. demande à la Commission, au vu de l'épidémie récente de EHEC, de revoir sa stratégie relative aux risques transfrontaliers pour la santé et la sécurité alimentaire, de renforcer les capacités d'évaluation scientifique des risques de l'Union et d'encourager l'échange des bonnes pratiques en associant les États membres et les organismes professionnels; demande instamment à la Commission d'évaluer le fonctionnement du système d'alerte précoce et de réaction et du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin d'en régler les éventuels défauts; souligne également qu'il faut s'attaquer à la spéculation sur les prix des denrées alimentaires en réglementant davantage les marchés des produits de base; souligne que les marchés des matières premières agricoles et des denrées alimentaires ne devraient être accessibles qu'à de véritables négociants, qui utilisent les produits dérivés pour se prémunir contre des événements imprévisibles, et que leur accès devrait être strictement limité aux spécialistes du placement ou du courtage, qui n'ont aucun intérêt commercial sur ces marchés;

Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.
Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.

1. Member States may provide for national regulatory authorities or other competent authorities to classify a system which distributes electricity within a geographically confined industrial, commercial or shared services site and does not, without prejudice to paragraph 4, supply household customers, as a closed distribution system if:
1. Les États membres peuvent prévoir que les autorités de régulation nationales ou d’autres autorités compétentes qualifient de réseau fermé de distribution un réseau qui distribue de l’électricité à l’intérieur d’un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité et qui, sans préjudice du paragraphe 4, n’approvisionne pas de clients résidentiels:

1. Member States may provide for national regulatory authorities or other competent authorities to classify a system which distributes gas within a geographically confined industrial, commercial or shared services site and does not, without prejudice to paragraph 4, supply household customers, as a closed distribution system if:
1. Les États membres peuvent prévoir que les autorités de régulation nationales ou d’autres autorités compétentes qualifient de réseau fermé de distribution un réseau qui distribue du gaz à l’intérieur d’un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, et qui, sans préjudice du paragraphe 4, n’approvisionne pas de clients résidentiels:

(23) Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of this customer.
(23) Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.

The customs shall evaluate traders' commercial systems where those systems have an impact on customs operations to ensure compliance with customs requirements.
La douane évalue les systèmes commerciaux des entreprises qui ont une incidence sur les opérations douanières afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux prescriptions douanières.

For authorised persons who meet criteria specified by the customs, including having an appropriate record of compliance with customs requirements and a satisfactory system for managing their commercial records, the customs shall provide for:
Pour les personnes agréées qui remplissent certains critères fixés par la douane, notamment du fait qu'elles ont des antécédents satisfaisants en matière douanière et utilisent un système efficace pour la gestion de leurs écritures commerciales, la douane prévoit:

This is the way to fully implement Council Regulation 1612/1968 of 15 October 1968 on the free movement of workers which requires that the specialist service of each Member State (generally their Public Employment Services) shall send to the specialist service of the other Member States and to the European Co-ordination office details of job vacancies and applicants according to a uniform system.
Telle est la manière de mettre entièrement en œuvre le règlement n° 1612/1968 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs , qui requiert que le service spécialisé de chaque État membre (généralement son service public de l'emploi) adresse aux services spécialisés des autres États membres et au Bureau européen de coordination les informations concernant les offres et demandes d'emploi selon un système uniforme.