1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of
18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own R
esources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of th
e forecast of other revenue, arising from ...[+++] a series of fines that have become definitive a
nd can therefore be budgeted; 1. pren
d note du projet de budget rectificatif n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commissi
on et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'
une série ...[+++]d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;