Vertaling van "customs duty actually levied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs duty actually levied
taux effectivement appliqué

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

customs duties levied on the basis of the common customs tariff(CCT)
droits de douane prélevés sur la base du tarif douanier commun(TDC)

any customs duty levied
tout droit de douane levé

reintroducing levying of customs duties
rétablissement de la perception des droits de douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Customs duties are levied at external frontiers on imports under the common customs tariff.
Les droits de douane sont perçus aux frontières extérieures sur les importations en vertu du tarif douanier commun.

Thus the basis for the Union's own resources has traditionally been customs duties; agricultural levies, sugar levies and VAT supplemented since 1988 by a resource based on GNI.
C'est pourquoi la base des ressources propres de l'Union était, traditionnellement, les droits de douane. Depuis 1988, les prélèvements agricoles, les taxes sur le sucre et la TVA sont complétées par une ressource basée sur le Revenu National Brut (RNB).

19. Calls on the Commission, in the context of its dialogue and price negotiations with the developing countries, to help to reduce the customs duties and levies in those countries which make medicines more expensive, and to promote measures aimed at preventing the price of generic medicines from rising and removing barriers to their production over the medium and long term;
19. demande à la Commission de contribuer, par le biais d'un dialogue et de négociations de prix avec les pays en voie de développement, à la réduction, dans ces pays, des droits de douane et des taxes qui font augmenter le prix des médicaments, ainsi que de promouvoir les actions destinées à empêcher une augmentation du coût des médicaments génériques ou à supprimer les barrières à leurs productions à moyen et à long terme;

8. Calls on the Commission, in the context of its dialogue and price negotiations with the developing countries, to help to reduce the customs duties and levies in those countries which make medicines more expensive, and to promote measures aimed at preventing the price of generic medicines from rising and removing barriers to their production over the medium and long term;
8. Demande à la Commission de contribuer, par le biais d'un dialogue et de négociations de prix avec les pays en voie de développement, à la réduction, dans ces pays, des droits de douane et des taxes qui font augmenter le prix des médicaments, ainsi que de promouvoir les actions destinées à empêcher une augmentation du coût des médicaments génériques ou à supprimer les barrières à leurs productions à moyen et à long terme;

According to the preferential agreement with Turkey, a customs duty is levied on third country products used in the manufacture of goods, so that such goods may benefit from exemption from import duty on entering the European Union.
L'accord préférentiel avec la Turquie prévoit qu'un droit de douane soit perçu sur les produits issus de pays tiers entrant dans la fabrication de marchandises pour que celles-ci puissent bénéficier de l'exonération des droits à l'entrée dans l'Union européenne.

For its part, Morocco, which has hitherto not offered the Community any customs concessions, is to phase out its customs duties and levies having equivalent effects on industrial imports originating in the EU.
Pour sa part, le Maroc, qui à ce jour ne bénéficiait d'aucune concession tarifaire de la part de la Communauté, procédera au démantèlement progressif des droits de douane et taxes à effet équivalent frappant l'importation de produits industriels originaires de l'UE.

Part I - OBSERVATIONS ON THE COMMISSION S REVENUE AND OPERATING APPROPRIATIONS AND THE EUROPEAN DEVELOPMENT FUNDS OWN RESOURCES (Chapter 1) The Community s budget is financed from three main categories of own resources: traditional resources (customs duties, agricultural levies and sugar levies), the value added tax (VAT) resource and the resources based on gross national product (GNP).
Partie I - OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CREDITS OPERATIONNELS DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT RESSOURCES PROPRES (chapitre 1) Le budget communautaire est financé par trois catégories de ressources propres: les ressources traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sucre), la ressource provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la ressource basée sur le Produit National Brut (PNB).

The import and export of most products are governed to a great extent by Community legislation (conformity with quantitative restrictions, payment of customs duties and levies on entry, granting of refunds on exit, health matters, etc.).
L'importation et l'exportation de la plupart des produits sont très largement régies par la réglementation communautaire (respect des restrictions quantitatives, paiement des droits de douane et des prélèvements à l'entrée, octroi des restitutions à la sortie, aspects sanitaires, etc.).

As you know, customs duties are levied on the price of goods and to this is added insurance and transportation costs.
Comme vous le savez, les droits de douanes sont perçus sur le prix d'une marchandise auquel s'ajoutent le prix de l'assurance et le prix du transport.

Each year the Commission makes estimates of total budget revenue (customs duties, agricultural levies, VAT, GNP-based contribution).
Chaque année, la Commission estime en effet les recettes budgétaires totales (droits de douane, prélèvements agricoles, TVA, contribution PNB).