Traduction de «customs examination postal items » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs control of postal items | customs examination of postal items
contrôle douanier des envois postaux

customs enclave | customs enclosure | customs examination area
enclave douanière

customs enclosure | customs examination area
enclave douanière

examine customer complaints | scrutinise customer complaints | investigate a customer complaint | investigate customer complaints
examiner les plaintes de clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way’.
Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux».

More than 30% of the postal seizures made by customs in 2004 were internet related.
Plus de 30% des saisies postales effectuées par les douanes en 2004 avaient un lien avec Internet.

Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).
Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way.
Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux.

If he has reasonable grounds to believe that an individual is, for example, moving stolen goods from Canada to the United States, he has, under the legislation and if there are reasonable grounds to believe the goods are in the trunk of a car, the power to examine the items in order to gather evidence to hand over to the police with jurisdiction where the customs officer made the seizure or conducted his investigation.
S'il a des motifs raisonnables de croire que l'individu, par exemple, transfère des objets volés du Canada aux États-Unis, en vertu de cette loi-là, il a le pouvoir de vérifier, s'il a des motifs raisonnables de croire que ces objets sont dans le coffre arrière de l'automobile, pour accumuler des preuves à remettre au service de police qui a juridiction à l'endroit où l'agent des douanes a fait cette saisie ou a fait son investigation.

More specifically, the committee received a mandate to examine four items: the interplay between provincial and federal laws in addressing the division of matrimonial property, both personal and real, on-reserve and, in particular, enforcement of court decisions; the practice of land allotment on-reserve, in particular, with respect to custom land allotment; in a case of marriage or common-law relationships, the status of spouses and how real property is divided on the breakdown of the relationship; and possible solutions that would balance individual and community interests.
Plus précisément, le mandat du comité porte sur quatre points: l'interaction des lois provinciales et fédérales au sujet du partage des biens matrimoniaux, qu'il s'agisse de biens personnels ou immobiliers dans une réserve, notamment, la mise en application des décisions judiciaires; l'usage en matière d'affectation des terres dans la réserve, notamment dans le contexte de l'affectation selon la coutume des terres en cas de mariage ou d'union de fait; le statut des conjoints et la façon dont les biens immobiliers sont partagés en cas de rupture de l'union; les solutions possibles qui permettraient d'assurer un équilibre entre les intérêts des particuliers et ceux de la collectivité.

Tighten cash controls on people entering or leaving the EU with €10,000 or morein cash; Enable authorities to act on amounts lower than the customs declaration threshold of €10,000, where there are suspicions of criminal activity, and Improve the exchange of information between authorities and Member States; Extend customs checks to cash sent in postal parcels or freight shipments and to precious commodities such as gold, and to prepaid payment cards which are currently not covered by the standard customs declaration.
renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10 000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et États membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

As far as business customers are concerned, the application of VAT to postal services provided by national suppliers would be advantageous since business customers would be able to deduct the VAT element of their postal charges.
En ce qui concerne les clients professionnels, l'application de la TVA aux services postaux fournis par des prestataires nationaux serait avantageuse étant donné que ces clients pourraient déduire le volet TVA de leurs frais postaux.

However, these changes are necessary to clarify that goods being exported through the postal stream may be examined as separately specified in the Customs Act for the examination of import mail.
Cependant, ces modifications s'imposent afin de préciser que les envois destinés à l'exportation par voie postale peuvent être examinés comme il est stipulé séparément dans la Loi sur les douanes pour l'examen des envois d'origine étrangère.

To comply with the WTO, we removed a customs tariff item, ended the excise tax, restructured the postal program, and harmonized commercial postal rates.
Pour nous conformer à la décision de l'OMC, nous avons supprimé le numéro applicable du tarif des douanes, aboli la taxe d'accise, restructuré le programme des postes et harmonisé les tarifs postaux commerciaux.