Vertaling van "customs office first entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs office of entry
bureau de douane d'entrée

customs office of first entry
bureau de douane de première entrée

first customs office
premier bureau de douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even at our borders now, people go to see customs officers first, and then they get asked questions of immigration.
Même à nos frontières maintenant, les gens vont voir d'abord les douaniers, et ensuite on leur pose les questions relatives à l'immigration.

New subsection 44.04(2) establishes criteria for detention and, subject to subsection 44.04(3), provides that the customs officer shall not detain, for the purpose of enforcing section 44.01, the copies for more than 10 working days – or, if the copies are perishable, for more than five days – after the day on which the customs officer first sends or makes available a sample or information to the copyright owner under subsection 44.04(1).
Imposant des balises à cette rétention, et sous réserve du paragraphe 44.04(3), le nouveau paragraphe 44.04(2) prévoit que l’agent des douanes ne peut, dans le cadre de l’application de l’article 44.01, retenir les exemplaires pendant plus de dix jours ouvrables après la date où, pour la première fois, des échantillons ou renseignements sont envoyés au titulaire du droit d’auteur ou sont mis à sa disposition en application du paragraphe 44.04(1).

New subsection 51.06(2) establishes criteria for detention and, subject to subsection 51.06(3), provides that the customs officer shall not detain, for the purpose of enforcing section 51.03, the goods for more than 10 working days – or, if the goods are perishable, for more than five days – after the day on which the customs officer first sends or makes available to the owner of the relevant registered trade-mark a sample or information under subsection 51.06(1).
Le nouveau paragraphe 51.06(2) impose des balises à cette rétention, sous réserve du paragraphe 51.06(3), en prévoyant que l’agent des douanes ne peut, dans le cadre de l’application de l’article 51.03, retenir les produits pendant plus de dix jours ouvrables après la date où, pour la première fois, des échantillons ou renseignements sont envoyés au propriétaire de la marque de commerce déposée en cause ou sont mis à sa disposition en application du paragraphe 51.06(1).

New subsection 51.06(2) establishes criteria for detention and, subject to subsection 51.06(3), provides that the customs officer shall not detain, for the purpose of enforcing section 51.03, the goods for more than 10 working days – or, if the goods are perishable, for more than five days – after the day on which the customs officer first sends or makes available to the owner of the relevant registered trademark a sample or information under subsection 51.06(1).
Le nouveau paragraphe 51.06(2) impose des balises à cette rétention, sous réserve du paragraphe 51.06(3), en prévoyant que l’agent des douanes ne peut, dans le cadre de l’application de l’article 51.03, retenir les produits pendant plus de dix jours ouvrables après la date où, pour la première fois, des échantillons ou renseigne-ments sont envoyés au propriétaire de la marque de commerce déposée en cause ou sont mis à sa disposition en application du paragraphe 51.06(1).

‘customs office of entry into the Community’ is the customs office where waste brought into the customs territory of the Community shall be conveyed to in accordance with Article 38(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.
29)«bureau de douane d'entrée dans la Communauté», le bureau de douane auquel les déchets introduits dans le territoire douanier de la Communauté doivent être conduits conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

(a)the first and last competent authority of transit in the Community shall, where appropriate, send a stamped copy of the decisions to consent to the shipment or, if they have provided tacit consent, a copy of the acknowledgement in accordance with Article 42(3)(a) to the customs offices of entry into and exit from the Community respectively; and
a)les première et dernière autorités compétentes de transit dans la Communauté, le cas échéant, envoient respectivement aux bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté une copie estampillée de la décision par laquelle elles consentent au transfert ou, si elles ont donné un consentement tacite, une copie de l'accusé de réception conformément à l'article 42, paragraphe 3, point a); et

5. If a customs office of entry into the Community discovers an illegal shipment, it shall without delay inform the competent authority in the country of the customs office which shall:
5. Si un bureau de douane d'entrée dans la Communauté découvre un transfert illicite, ►C4 il en informe sans tarder l'autorité compétente du pays du bureau de douane qui:

Give the routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances either in block 16 or attach it in an annex.
Préciser, dans la case 16 ou dans une annexe, les étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et l’itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.

Intended routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and intended route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances.
Étapes d'acheminement prévues (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et itinéraire prévu (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.