Vertaling van "customs port destination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs Port of Destination
Bureau de douane de destination

well-known port | destination port
port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu

customs port of exit [ customs office of exit ]
bureau de douane de sortie [ bureau douanier de sortie ]

customs port
port douanier

Customs Port of Delivery
Bureau de livraison des Douanes

customs approved treatment | customs destination | customs-approved treatment for use | customs-approved use
destination douanière

interior port | inland port | inland Customs House
bureau intérieur | bureau de l'intérieur | bureau de douane intérieur

port of destination
port de destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is particularly important for short sea shipping where a ship sailing between two Member States leaves the EU Customs territory each time it leaves a port to re-enter that territory in the destination port.
C'est particulièrement important pour le transport maritime à courte distance, où un navire qui se déplace entre deux États membres quitte le territoire douanier de l’Union européenne chaque fois qu'il quitte un port, pour y pénétrer de nouveau lorsqu'il arrive au port de destination.

15. In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters after having had repairs done abroad, where the repairs resulted from an unforeseen contingency that occurred outside Canadian customs waters and were necessary to ensure the seaworthiness or safety of the vessel, or to enable the vessel to safely reach its port of destination or return to Canadian customs waters, the customs duty on the vessel shall be removed.
15. Dans le cas d’un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes après avoir été réparé à l’étranger, si les réparations découlaient d’un événement imprévu survenu à l’extérieur des eaux douanières canadiennes et si elles étaient nécessaires pour assurer la navigabilité ou la sécurité du navire ou pour lui permettre d’atteindre sa destination ou de retourner dans les eaux douanières canadiennes en toute sécurité, les droits de douane sur le navire sont supprimés.

So ships travelling between ports in two different Member States are deemed to have left the EU Customs Territory and customs formalities are required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination, even if both are EU ports.
Ainsi, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l'Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l'entrée dans le port de destination, même s'il s'agit de deux ports de l'Union.

As a result, customs clearance is required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination (unless the vessel is travelling under a Regular Shipping Service (RSS) scheme).
En conséquence, des formalités de dédouanement sont requises lorsque le navire quitte le port de départ et de nouveau à l’arrivée du navire au port de destination (à moins que le navire ne relève du régime des services réguliers de transport maritime).

G. whereas on 12 January 2012 it was reported that a Russian ship, allegedly carrying arms and/or munitions destined for the Syrian government had reached Syria after having been inspected in Cypriot waters off Limassol; whereas the ship, destined for the Syrian port city of Latakia, was reportedly prevented by Cypriot customs from continuing its journey because of its suspected cargo; whereas Cypriot custom officials were unable to open four containers on the ship, it was concluded they contained ‘dangerous cargo’ – i.e. arms and munitions; whereas the Cypriot Foreign Ministry confirmed that the ship was allowed to continue its journey after the crew of the ship and its Russian owners ‘provided assurances’ that it would not head for Syria; whereas the ship is believed to have set off from St Petersburg in early December 2011;
G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à penser que ceux-ci contenaient un "chargement dangereux", c'est-à-dire des armes et des munitions; que le ministère des affaires étrangères chypriote a confirmé que le navire avait été autorisé à poursuivre son trajet après que l'équipage et les armateurs russes eurent "donné l'assurance" qu'ils ne mettraient pas le cap sur la Syrie; que le navire serait parti de Saint-Pétersbourg au début du mois de décembre 2011;

European customs inspectors must indeed have the right to monitor ships from Indian ports destined for the European Union – by which I mean that this monitoring must take place in Indian ports.
Les inspecteurs des douanes européens doivent en effet avoir le droit de contrôler les navires en provenance de ports indiens à destination de l’Union européenne - je veux dire par là que ce contrôle doit avoir lieu dans les ports indiens.

16. With the rising volumes of counterfeit goods arriving in the European Union asks that the Indian Authorities allow EU customs inspectors to observe and monitor ships landing in Indian Ports destined for the European Union;
16. face à l'augmentation des volumes de marchandises de contrefaçon arrivant dans l'Union européenne, demande que les autorités indiennes autorisent des inspecteurs des douanes de l'Union européenne à observer et à contrôler les navires accostant dans les ports indiens à destination de l'Union européenne;

At the end of August 2002, the US Customs Service announced a proposal for an amendment to US Customs regulations which would require carriers to provide US Customs with cargo manifest information 24 hours before the related cargo is loaded on board a vessel, destined for the United States, at the foreign port.
A la fin du mois d'août 2002, le service des douanes américain a présenté une proposition d'amendement à la réglementation douanière des États-Unis visant à exiger des transporteurs qu'ils soumettent aux autorités douanières américaines les informations relatives au manifeste de cargaison 24 heures avant le chargement, dans un port étranger, d'une cargaison sur un navire à destination des États-Unis.

Since March of 2002, U.S. Customs officers have been stationed in the ports of Halifax, Montreal and Vancouver to assist in targeting suspect shipments that are arriving at Canadian ports but destined to the United States.
Depuis mars 2002, des agents des douanes des États-Unis sont postés aux ports de Halifax, de Montréal et de Vancouver pour aider à cibler les envois suspects qui arrivent aux ports canadiens, mais qui sont destinés aux États-Unis.