Traduction de «customs postal imports capture system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Postal Imports Capture System
Système des douanes pour la saisie des données sur les importations postales

Customs Postal Import Project
Projet des importations postales assujetties à des droits de douanes

Customs Postal Import Form
Formulaire douanier des importations postales

customs system suspending import charges | economic customs procedure
régime douanier économique | régime douanier suspensif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board and pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Postal Imports Remission Order, C.R.C., c. 779, and, considering that it is in the public interest to do so, is pleased to substitute therefor, the annexed Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certian goods imported by mail.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise visant les importations par la poste, C.R.C., c. 779 et, jugeant que l’intérêt public l’exige, d’établir en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur certaines marchandises importées par la poste, ci-après.

the customs movement systems, in particular the (New) Computerised Transit System ((N)CTS), NCTS TIR for Russia, the Export Control System (ECS) and the Import Control system (ICS).
les systèmes douaniers relatifs aux mouvements, notamment le (nouveau) système de transit informatisé ((New) Computerised Transit System, (N)STI), le NSTI/TIR pour la Russie, le système de contrôle à l'exportation (Export Control System, SCE) et le système de contrôle à l'importation (Import Control system, SCI).

The interoperability of import control systems already allows customs at the first point of entry to pass results of safety and security risk analysis on to other Member State customs offices whose ports are listed in the entry summary declarations.
L’interopérabilité des systèmes de contrôle des importations permet déjà aux douanes au premier point d’entrée de transmettre les résultats de l’analyse de risque en matière de sécurité et de sûreté à d’autres bureaux de douane de l’État membre dont les ports sont indiqués dans les déclarations sommaires d’entrée.

I appreciate that service to customers is important, but that also has to be practice number one: making sure we have safe operations across the system.
Je comprends que le service à la clientèle est important, mais il faut également que la pratique la plus importante consiste à veiller à ce que les activités de tout le système soit sécuritaire.

the systems for increasing security set out in Regulation (EC) No 648/2005 of the European Parliament and of the Council of 13 April 2005 amending Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (6), including the Community risk management system, the export control system (ECS), the import control system (ICS) and the system for authorised economic operators (AEO);
les systèmes de renforcement de la sécurité définis dans le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), notamment le système communautaire de gestion des risques, le système de contrôle à l'exportation (SCE), le système de contrôle à l'importation (SCI) et le système relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA);

It is important for traders to have a single automated access point to the Community. This means that from this entry point they can access the relevant customs clearance and information systems.
Il importe que les opérateurs aient un seul point d'accès automatisé à la Communauté, autrement dit, qu'à partir de ce point d'entrée, ils aient accès au dédouanement en cause et aux systèmes d'information.

Customs: Commission introduces uniform system of checks on imports of bananas from third countries
Douanes: la Commission définit un système uniforme de contrôle aux importations de bananes des pays tiers

It is important for traders to have a single access point for customs clearance and information systems.
Il est essentiel que les opérateurs aient accès au dédouanement et aux systèmes d'information à partir d'un seul point d'entrée.

The independance of the CRTC is clearly an important custom of the regulatory system.
Il est certain que c'est un usage essentiel dans le système de régulation que nous avons que cette indépendance du CRTC.

Are there currently any particularly non-tariff barriers, like import licensing systems or customs valuations for markets outside the region that affect your efforts to export products?
Est-ce qu'il y a actuellement des obstacles non tarifaires particuliers, comme les régimes de licences d'importation, l'évaluation de douanes sur les marchés extérieurs de la région qui nuisent à vos exportations?